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72 699 résultats pour « article L.420 du code de commerce prohibant les ent »

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EXTRAIT

Article R1418-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 10

Code de la santé publique

Décret 2005-420 2005-05-04 art. 6 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication du décret nommant le directeur général de l'Agence de la biomédecine.

Article R1418-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 10

Code de la santé publique

Décret 2005-420 2005-05-04 art. 6 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication du décret nommant le directeur général de l'Agence de la biomédecine.

Article R1418-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 10

Code de la santé publique

Décret 2005-420 2005-05-04 art. 6 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication du décret nommant le directeur général de l'Agence de la biomédecine.

Article R1418-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 10

Code de la santé publique

Décret 2005-420 2005-05-04 art. 6 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication du décret nommant le directeur général de l'Agence de la biomédecine.

Article R1418-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 10

Code de la santé publique

Décret 2005-420 2005-05-04 art. 6 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication du décret nommant le directeur général de l'Agence de la biomédecine.

Article R1418-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 10

Code de la santé publique

Décret 2005-420 2005-05-04 art. 6 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication du décret nommant le directeur général de l'Agence de la biomédecine.

Article R1418-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 10

Code de la santé publique

Décret 2005-420 2005-05-04 art. 6 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication du décret nommant le directeur général de l'Agence de la biomédecine.

Article R1418-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 10

Code de la santé publique

Décret 2005-420 2005-05-04 art. 6 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication du décret nommant le directeur général de l'Agence de la biomédecine.

Article R1418-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 10

Code de la santé publique

Décret 2005-420 2005-05-04 art. 6 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication du décret nommant le directeur général de l'Agence de la biomédecine.

Article R1418-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 10

Code de la santé publique

Décret 2005-420 2005-05-04 art. 6 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication du décret nommant le directeur général de l'Agence de la biomédecine.

Article R1418-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 10

Code de la santé publique

Décret 2005-420 2005-05-04 art. 6 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication du décret nommant le directeur général de l'Agence de la biomédecine.

Article R1418-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 10

Code de la santé publique

Décret 2005-420 2005-05-04 art. 6 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication du décret nommant le directeur général de l'Agence de la biomédecine.

Article R1418-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 10

Code de la santé publique

Décret 2005-420 2005-05-04 art. 6 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication du décret nommant le directeur général de l'Agence de la biomédecine.

Article R1418-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 10

Code de la santé publique

Décret 2005-420 2005-05-04 art. 6 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication du décret nommant le directeur général de l'Agence de la biomédecine.

Article R1418-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 10

Code de la santé publique

Décret 2005-420 2005-05-04 art. 6 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication du décret nommant le directeur général de l'Agence de la biomédecine.

Article L213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 16

Code monétaire et financier

Les titres de créances négociables sont des titres financiers émis au gré de l'émetteur, négociables sur une plateforme de négociation mentionnée à l'article L. 420-1 ou de gré à gré, qui représentent chacun un droit de créance.

Article R1418-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 82

Code de la santé publique

Décret 2005-420 2005-05-04 art. 6 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication du décret nommant le directeur général de l'Agence de la biomédecine.

Article 797 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 34

Code général des impôts

Sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit les versements réalisés par un cédant à une entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 23-11-1 à L. 23-11-4 du code de commerce.

Article R211-3-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 31

Code de l'organisation judiciaire

Le tribunal judiciaire connaît des contestations relatives à la désignation ou à l'élection du représentant des salariés dans les cas prévus par les articles L. 621-4, L. 631-9 et L. 641-1 du code de commerce.

Article 70

—

I. - Le titre Ier, à l'exception des articles 17 et 18, ainsi que le chapitre III du titre II de la présente loi sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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