AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f3b4a0cdc6046d47228a00
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[J] [T] [Adresse 2] non comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 06
69f55706cdc6046d47478fb8
21 avril 2026
21 avril 2026
L 631-15 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 8
69bd8219cdc6046d4759361a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Désigne la SAS HUISSIER - [Adresse 8] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 8
69ef29f9cdc6046d47b164e1
23 avril 2026
23 avril 2026
Désigne la SAS HUISSIER - 06 [Adresse 6] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article L 622-6 du Code de Commerce
Source officielleChambre 8
69a21c63cdc6046d47f996e2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Désigne SAS HUISSIER [Adresse 6] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 8
69a231f0cdc6046d47fb5492
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Désigne la SAS HUISSIER [Adresse 6] [Adresse 7] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article L 622-6 du Code de
Source officielleChambre 8
69a2370dcdc6046d47fbaf1b
3 avril 2025
3 avril 2025
Désigne la SAS HUISSIER 06 [Adresse 6] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 8
69a2378ccdc6046d47fbb798
10 avril 2025
10 avril 2025
Désigne Me [Z] [O] [Adresse 6] SAS HUISSIER - [Adresse 7] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article L 622-6 du
Source officielleChambre 8
69a23843cdc6046d47fbc3f0
10 avril 2025
10 avril 2025
Désigne SAS HUISSIER 06 [Adresse 6] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 8
69a25989cdc6046d47fde185
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Désigne la SAS [Z] - [Adresse 8] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 8
69ef27d4cdc6046d47b12b14
23 avril 2026
23 avril 2026
Désigne la SAS HUISSIER - [Adresse 7] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 8
69a2462ccdc6046d47fca48c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Désigne la SAS HUISSIER - [Adresse 7] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 8
69a25592cdc6046d47fda025
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Désigne Me [W] [T] [Adresse 7] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 8
69bd4f58cdc6046d47550898
10 avril 2025
10 avril 2025
Désigne SAS HUISSIER [Adresse 6] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5bb46cdc6046d4744a0cd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, le montant des ses dettes, les principaux contrats en cours et l'informer des instances en cours auxquelles il est partie ; DIT qu'en vertu des dispositions de l'article L. 622-6 alinéa 3 du Code de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0a4cdcdc6046d479a021b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
, le montant des ses dettes, les principaux contrats en cours et l'informer des instances en cours auxquelles il est partie ; DIT qu'en vertu des dispositions de l'article L. 622-6 alinéa 3 du Code de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5be54cdc6046d4744f3b3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, le montant des ses dettes, les principaux contrats en cours et l'informer des instances en cours auxquelles il est partie ; DIT qu'en vertu des dispositions de l'article L. 622-6 alinéa 3 du Code de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0a38fcdc6046d4799ede7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
, le montant des ses dettes, les principaux contrats en cours et l'informer des instances en cours auxquelles il est partie ; DIT qu'en vertu des dispositions de l'article L. 622-6 alinéa 3 du Code de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0a4e8cdc6046d479a03fe
14 octobre 2025
14 octobre 2025
, le montant des ses dettes, les principaux contrats en cours et l'informer des instances en cours auxquelles il est partie ; DIT qu'en vertu des dispositions de l'article L. 622-6 alinéa 3 du Code de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0b17ecdc6046d479ad469
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, le montant des ses dettes, les principaux contrats en cours et l'informer des instances en cours auxquelles il est partie ; DIT qu'en vertu des dispositions de l'article L. 622-6 alinéa 3 du Code de
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