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68 467 résultats pour « article L.821-5 du code de l »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250592

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

Edouard Geffray, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article R. 821-5 du code de justice administrative : La formation de jugement peut, à la demande de l'auteur du pourvoi

Source officielle

Page 10 sur 3424

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515540_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement ou en faveur des travailleurs privés d’emploi, mentionnés à l’article R. 772-5 du même code.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507842_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

L’article L. 821-5 du code de la sécurité sociale dispose : « L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. (...)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506708_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale dispose : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () Les différends auxquels peut donner lieu l'application du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506873_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale dispose : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () Les différends auxquels peut donner lieu l'application du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507252_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

L'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale dispose : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () Les différends auxquels peut donner lieu l'application du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301520_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600818_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Aux termes de l’article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : « L’allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. (…) / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309820_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301397_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302076_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208513_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208802_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209345_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209428_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209929_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210903_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303385_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303711_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207495_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle