Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fd6d821fc8a3c65706
9 octobre 2025
9 octobre 2025
IV- Les demandes en garantie 70.
Source officielle9e Chambre C
60342c64566ffd1e4cc3ac23
27 janvier 2017
27 janvier 2017
L 1242-12 du Code du travail, Vu l'article L 1471-1 du Code du travail, Vu l'article L 1235-3 du Code du travail, Vu l'article L 1235-5 du Code du travail, Vu l'article L 2411-1 du Code du travail
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
62c91a5ef3eafe9fcf075e4a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L1224-1 du code du travail, car cette demande se rattache à l'exécution du contrat de travail ; qu'en application des dispositions de l'article L 1471-1 alinéa 1 du code du travail la prescription de
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
62c91a5ff3eafe9fcf075e4c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L1224-1 du code du travail, car cette demande se rattache à l'exécution du contrat de travail ; qu'en application des dispositions de l'article L 1471-1 alinéa 1 du code du travail la prescription de
Source officielleChambre 4-1
65ab70c536bfc00008d68ba0
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Sur la violation des durées maximales de travail: Monsieur [I] rappelle les règles relatives aux durées maximales de travail et de repos résultant de l'article 7 de la CCN et des articles L3131-1, 3132
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11069
19 septembre 2018
19 septembre 2018
1382 (devenu l'article 1240) du code civil ; 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9271f
22 septembre 2015
22 septembre 2015
L'article L1224-1 du code du travail dispose que, lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur notamment par succession, vente, fusion transformation du fonds, mise en société
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92720
22 septembre 2015
22 septembre 2015
L'article L1224-1 du code du travail dispose que, lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur notamment par succession, vente, fusion transformation du fonds, mise en société
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92727
22 septembre 2015
22 septembre 2015
L'article L1224-1 du code du travail dispose que, lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur notamment par succession, vente, fusion transformation du fonds, mise en société
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9272a
22 septembre 2015
22 septembre 2015
ARRÊT : prononcé le 22 Septembre 2015, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9272b
22 septembre 2015
22 septembre 2015
L'article L1224-1 du code du travail dispose que, lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur notamment par succession, vente, fusion transformation du fonds, mise en société
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9272d
22 septembre 2015
22 septembre 2015
ARRÊT : prononcé le 22 Septembre 2015, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9272e
22 septembre 2015
22 septembre 2015
ARRÊT : prononcé le 22 Septembre 2015, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92731
22 septembre 2015
22 septembre 2015
L'article L1224-1 du code du travail dispose que, lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur notamment par succession, vente, fusion transformation du fonds, mise en société
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92735
22 septembre 2015
22 septembre 2015
ARRÊT : prononcé le 22 Septembre 2015, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92736
22 septembre 2015
22 septembre 2015
L'article L1224-1 du code du travail dispose que, lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur notamment par succession, vente, fusion transformation du fonds, mise en société
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92737
22 septembre 2015
22 septembre 2015
L'article L1224-1 du code du travail dispose que, lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur notamment par succession, vente, fusion transformation du fonds, mise en société
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9273f
22 septembre 2015
22 septembre 2015
ARRÊT : prononcé le 22 Septembre 2015, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92740
22 septembre 2015
22 septembre 2015
L'article L1224-1 du code du travail dispose que, lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur notamment par succession, vente, fusion transformation du fonds, mise en société
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92741
22 septembre 2015
22 septembre 2015
L'article L1224-1 du code du travail dispose que, lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur notamment par succession, vente, fusion transformation du fonds, mise en société
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