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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c1ad5dcdc6046d47b2adc4
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : AMBULANCE, [Localité 1] BLG (SARL), [Adresse 2], [Localité 2], [Adresse 3] ambulance, transports sanitaires, exploitant taxi ,([Localité 3] N7
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e0edcdc6046d478b0394
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Adresse 1] Monsieur [Y] [X] [B] et Madame [N] [G] Maître [S] [H] Es-qualités d'Administrateur Judiciaire [Adresse 2] SCP [J] [P] en la personne de Me [P] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e06fcdc6046d478af9db
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L.621-3 du Code de Commerce.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbe96cdc6046d471de936
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L631-7 alinéa 2 du code de commerce, d'autoriser la poursuite de l'activité, et renvoyer l'affaire au 09/01/2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e344cdc6046d478b3668
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ERIC VEZES JUGE(S) : SYLVIE CASTRES REMI FUENTES * GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 OBJET : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur - L631
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1af0bcdc6046d47b2d0af
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : , [L], [G], [Adresse 1] A désigné monsieur, [D], [V], membre de ce tribunal, en qualité de juge-commissaire et a nommé la SELARL EP & ASSOCIES,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1af46cdc6046d47b2d4f7
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : , [K], [J],, [Adresse 2] Entreprise de travaux agricoles A désigné madame, [W], [T], membre de ce tribunal, en qualité de juge-commissaire et a
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d752e3cdc6046d479dac26
3 avril 2026
3 avril 2026
Ce jugement a lui-même ouvert une première période d'observation de six mois, conformément aux dispositions de l'article L621-3 du code ce commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a749dbcdc6046d4768eea2
4 avril 2025
4 avril 2025
L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : [S] [I] [Adresse 1] Conseils pour les affaires Et désigné : [L] [G] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et nommé : la
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a749edcdc6046d4768efd4
4 avril 2025
4 avril 2025
la personne de maître [V] en qualité de mandataire judiciaire Ce jugement a lui-même ouvert une première période d'observation de six mois, conformément aux dispositions de l'article L621-3 du Code de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a749fecdc6046d4768f0cf
4 avril 2025
4 avril 2025
L621-3 du Code de Commerce ; Le débiteur sollicite le renouvellement de la période d'observation précitée ; Sur ce, le Tribunal, Le mandataire judiciaire entendu en ses observations ; Vu le rapport
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a74ae1cdc6046d4768ffa9
4 avril 2025
4 avril 2025
L621-3 du Code de Commerce ; Cette première période a été elle-même prorogée par jugements successifs jusqu'à ce jour ; Le débiteur sollicite le renouvellement de la période d'observation précitée ;
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a74fabcdc6046d47695cd9
18 juillet 2025
18 juillet 2025
, prise en la personne de maître [O] en qualité de mandataire judiciaire Ce jugement a également ouvert une première période d'observation de six mois, conformément aux dispositions de l'article L621-
Source officielleProcédures collectives
69dd5dc6cdc6046d4721cc3b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MOTIFS Attendu qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil et du rapport du débiteur, établi conformément à l'article L631-15 du code commerce, que la SARL LISEA BEAUTE n'a pas créé
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c185ebcdc6046d47ad9b1d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : TRANSPORTS, [H] (SARL), [Adresse 2] Et désigné : , [C], [V] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et nommé : La SELARL MJ
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18778cdc6046d47aedf98
18 juillet 2025
18 juillet 2025
L621-3 du Code de Commerce ; Cette première période a été prorogée jusqu'à ce jour par jugement en date du 4 avril 2025 ; Le débiteur sollicite le renouvellement de la période d'observation précitée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1880ccdc6046d47af823e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L621-3 du Code de Commerce ; La poursuite de cette période a été autorisée jusqu'à ce jour par jugement en date du 18 avril 2025 ; Le débiteur sollicite le renouvellement de la période d'observation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1883ccdc6046d47af859a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : SCI AQUILONIA-ODET (SCI), [Adresse 1] Acquisition et gestion de biens immobiliers Et désigné : , [Adresse 2] Membre de ce Tribunal, en qualité
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18862cdc6046d47af8836
18 juillet 2025
18 juillet 2025
L621-3 du Code de Commerce, avec rappel de l'affaire à l'audience de ce jour pour examen ; Le débiteur sollicite la poursuite de la période d'observation précitée ; Sur quoi, le Tribunal, Madame le
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18874cdc6046d47af8944
18 juillet 2025
18 juillet 2025
L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : , [I] (SARL), [Adresse 1] Prise de participations Et désigné : , [E], [Y] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et nommé :
Source officiellePage 10 sur 137