AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
659eeca36976f1c644e76a9a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 07/11/2023.
Source officiellePage 10 sur 81
CTX PROTECTION SOCIALE
69e00108cdc6046d47607b59
9 avril 2026
9 avril 2026
[D] [P] 6 Hameau de Rilly 45190 CRAVANT comparant et assisté par Maître M.
Source officielle