Codes de loi français

Article R3512-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 05

bibliothèques et des équipements sportifs mentionnés à l'article R. 312-2 du code du sport, et dans un périmètre déterminé autour de leurs accès publics pendant leurs heures d'ouverture ; 7° Sur les plages bordant les eaux de baignade définies à l'article L. 1332

Article D1332-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 64 > 19

Sans préjudice de l'exigence prévue à l'article D. 1332-28, le classement temporaire d'une eau de baignade comme étant de qualité " insuffisante " est permis, sans pour autant entraîner la non-conformité à la présente section.

Article D98-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 98

. – En prévision des circonstances évoquées aux articles L. 1111-2 et L. 1332-1 et suivants du code de la défense et dans les décrets n° 65-28 du 13 janvier 1965 relatif à l'organisation de la défense civile et n° 83-321 du 20 avril 1983 relatif au pouvoir

Article L773-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 79

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article L774-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 79

-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article L775-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 79

-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article R1332-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 75

traitées et sur convocation du président, les hauts fonctionnaires mentionnés à l'article R. 1143-1 et les directeurs d'administration centrale intéressés, ou leurs représentants, ainsi que les présidents des commissions mentionnées à l'article R. 1332

Article L33-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 26

Pour les besoins de la sécurité et de la défense des systèmes d'information, les opérateurs, mentionnés à l'article L. 1332-1 du code de la défense, ainsi désignés en vertu de leur activité d'exploitant d'un réseau de communications électroniques ouvert

LEGIARTI000043842298

des produits et procédés de traitement des eaux de piscine autres que celles réservées à l'usage personnel d'une famille Article D. 1332-3 Six mois Agrément des laboratoires chargés des analyses des eaux de piscine Article D. 1332-12 Six mois Agrément

Article L1332-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 75 > 50

Est considéré comme personne responsable d'une eau de baignade le déclarant de la baignade selon les dispositions de l'article L. 1332-1, ou, à défaut de déclarant, la commune ou le groupement de collectivités territoriales compétent sur le territoire

Article L1333-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 30

individuels mentionnés ci-dessus ne concernent pas la protection contre les actes de malveillance : 1° Dans les emprises placées sous l'autorité du ministre de la défense ; 2° Dans certains établissements, installations ou ouvrages relevant de l'article L. 1332

Article 721-5

La décision de suspension et, le cas échéant, de mise à pied à effet immédiat mentionnée à l'article L. 1332-3 du code du travail, prise en application de l'article L. 621-7-4, est notifiée à la personne concernée et à la société qu'elle dirige par lettre

Article 723-7

La décision de suspension et, le cas échéant, de mise à pied à effet immédiat mentionnée à l'article L. 1332-3 du code du travail, prise en application de l'article L. 621-7-4, est notifiée à la personne concernée et à la société qu'elle dirige par lettre

Article D1332-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 37

ou d'un symbole simple et clair ; 2° Les résultats des analyses du dernier prélèvement réalisé au titre du contrôle sanitaire, accompagnés de leur interprétation sanitaire, dans les plus brefs délais ; 3° Le document de synthèse prévu à l'article D. 1332

Article R1332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 71

-Les entreprises mentionnées à l'article L. 1332-1 du présent code établissent une déclaration de détachement, au plus tard au début du détachement, au moyen d'un formulaire standard multilingue de l'interface publique connectée au système d'information

Article 7

, n'ont subi aucune pollution ni reçu aucun adjuvant ; Les stockages souterrains de gaz réglementés par l'ordonnance n. 58-1132 du 25 novembre 1958 ; Les stockages souterrains d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés réglementés par l'ordonnance n. 58-1332

Article R1332-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 13

règlement (UE) n° 1024/2012, à la demande des agents de contrôle mentionnés à l'article L. 8271-1-2 du code du travail, au plus tard huit semaines après la date de la demande : 1° La copie des documents mentionnés aux 2° et 3° du I de l'article R. 1332

Article 20-4

compte des équipements et dispositifs de prévention et d'intervention ainsi que des mesures d'aménagement envisagées au titre des servitudes d'utilité publique et d'autres mesures de restriction éventuellement arrêtées en application de l'article L. 1332

Article L33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 32

L. 1332-1 et L. 1332-2 du code de la défense ; f) L'acheminement gratuit des communications d'urgence.