Mutuelle Transports Assurances (la société M.T.A.). Monsieur [D] [M] est décédé le lendemain des suites de ses blessures.

maritime) en vue de son transport de Marseille à Amman à bord du navire Karin-Bornhofen ; qu'à la prise en charge de la marchandise à quai, une " note de chargement " a été remise à l'expéditeur ; que

X..., qui exploite un fonds de commerce de transport sous l'enseigne Euro 10/20, a souscrit, par l'intermédiaire de la société Nobili courtage assurances placement, dite CAP Assurances, un contrat d'assurance

A... , domicilié [...] , 2°/ la société Mutuelle des transports assurances, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 3), dans

UAP, dont le siège est ... (1er), 3 / de la société Iveco France, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie d'assurances Navigation et Transports, dont le siège est ...

X..., transporteur, avait souscrit auprès du Groupe des assurances nationales (GAN) deux contrats d'assurance, dont l'un concernait la responsabilité civile encourue en raison de ses véhicules et comportait

cour d'appel a constaté qu'en répondant le 21 décembre 1992 à Mme X... qui lui exposait qu'elle la tenait responsable de la disparition de ses biens, qu'elle avait transmis le dossier à sa compagnie d'assurance

X... s'est abstenu de souscrire une assurance marchandises transportées, que, par ailleurs, alors qu'il connaissait nécessairement la nature des marchandises à transporter et leur valeur, il s'est abstenu

technique internationale de compagnie d'assurances maritimes et transports (ATICAM), groupement d'intérêt économique régi par l'ordonnance du 23 septembre 1967, dont le siège est ..., 4°/ de la société

su le pourvoi incident relevé par les sociétés Primistères Reynoird Guadeloupe, Ecomax Guadeloupe, Normande de Transit et de Consignation (SNCT), le cabinet Harrel X... représentant les sociétés d'assurances

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 16 août 2010 et présentée par : 1°/ la société Mutuelle des transports

Cette dernière a souscrit auprès de la MACIF une assurance marchandises transportées pour le compte de la société PEUGEOT, laquelle en a été facturée par la première société ; cette assurance, ainsi qu'en

[I] [Z], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la Compagnie d'assurance La Mutuelle des transports assurances MTA, défendeurs à la cassation.

par route d'une chaudière de France en Belgique, a été confié par la société Tuyauterie industrielle de l'Ouest à son commissionnaire de transport, la société parisienne des Transports Bonnieux (société

, devenue Tailleur Dubot Emballages puis Telis Soflog et ses assureurs, les sociétés Helvetia Assurances et AGF courtage ainsi que SOS Albatros Transport et son assureur Le Continent IARD ; Par jugement

la cour d'appel, qui a souverainement retenu qu'il n'était pas établi que Mme X... avait commis des négligences fautives à l'origine de la non-exécution des travaux, que l'expert de sa compagnie d'assurance

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel d'Angers (1e chambre, section B), au profit de la société d'assurances Mutuelle des transports, dont le siège social est

aérien jusqu'à l'aéroport de Trivandrum ; que l'assureur a émis un premier certificat d'assurance ; que le transporteur ayant informé la société Techmeta que, pour des raisons techniques, la destination