subis, en raison des désaccords des assureurs sur lévaluation de ceux-ci, a assigné la société Assurance transport international et la société Alte Leipziger en vue d'obtenir réparation du préjudice causé

transport (CEAT), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société Européenne d'assurance transport a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse

responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1993 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit de la Société européenne d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Office de souscription d'assurances transports

La Réunion européenne union maritime d'assurances transports, dont le siège social est ... (9e), 3°) de M.

V, 76067 Le Havre Cedex, 5°/ la compagnie Assurances générales de France (AGF), incendie, accidents, réassurances, Transports, dont le siège est ..., 6°/ la compagnie française d'assurance et de

Elles expliquent que les garanties d'assurance «' marchandises transportées'» souscrites par M. et Mme [L] relèvent de l'assurance transport ainsi qu'il résulte de la lecture des contrats.

(TRS), société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la compagnie d'assurances La Réunion européenne, Groupement d'intérêt économique, (GIE), Union maritime d'assurances transports, dont le siège est

La Neuchateloise ayant indemnisé la société Lacoray, son assurée, a assigné en paiement la société Transako et ses assureurs, l'Union des Assurances de Paris et La Réunion Européenne Union Maritime d'Assurances

Attendu que par les documents versés aux débats, Tokio Marine Kiln apporte la preuve que Gls était couvert par un contrat d'assurance transport de marchandise et qu'à ce titre elle a indemnisé son assuré

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, (Rouen, 15 février 1990), qu'une cargaison de sucre a été chargée à Dunkerque sur le navire Holy Star affrété par la société Marseille fret (le transporteur

, la société Calcomp a reconventionnellement demandé la réparation du dommage subi par son mobilier ; que la société Dem 2000 a appelé en garantie son assureur, la société compagnie Navigation et transports

cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1986 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre - 1ère section), au profit : 1°) de la REUNION EUROPEENE, union maritime d'assurance

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour la société Compagnie algérienne des assurances transports PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt

Générale de manutention portuaire de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre le groupement d'intérêt économique Concorde, les sociétés GAN, ATICAM, CIGNA France, Allianz assurances

, domiciliée chez la SIACI, dont le siège est ... (8e), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'apéritrice pour le compte des autres compagnies suivantes : REUNIONE ADRICATICA, ALLIANCE ASSURANCE

solutions assurances, Ace Europe NV, AGF, Aig Europe, Winthertur assurances, Le GAN et Deh 1009-London, co-assureurs de la société Guerlain, ont assigné le transporteur et son assureur, la société Groupama

La Concorde un autre contrat d'assurance " transports tous risques par voie maritime, aérienne et terrestre " qui garantissait les " marchandises diverses que l'assuré aura reçu l'ordre d'assurer expédiées