Groupama Samda ; "aux motifs qu'il est constant, en l'espèce, que la compagnie d'assurances Groupama Samda, à laquelle Richard Z... a fait parvenir une déclaration de vol établie le 16 novembre 1990

à payer à Monsieur Jérôme X... : la somme de 6. 800 euros à titre d'indemnité d'assurance suite au vol de son véhicule la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de la gêne

, des pièces de véhicules volés et un ordinateur portable pouvant servir au démarrage ou au « réencodage » des véhicules ; que M.

[V] la somme de 4 500 euros au titre de sa garantie d'assurance ; - condamner la société MATMUT & CO à verser à M.

, une police multirisques habitation prévoyant une exclusion de garantie en cas de vol commis au cours d'une période d'inhabitation ; qu'ayant été victime d'un vol au mois de novembre 1995, Pierrette

W..., a souscrit le 13 août 2004, en son seul nom, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), une police d'assurance habitation prévoyant notamment une garantie contre le vol des meubles et objets

unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 janvier 2011), que M. et Mme X..., en séjour à l'hôtel La Bastide Saint-Antoine à Grasse, ont été victimes du vol

Raphaël, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre Sébastien Y... des chefs notamment de vols

pour bénéficier de la garantie « vol - vandalisme » de l'assurance souscrite, sans rechercher si M.

Ce véhicule est volé le 27 novembre 2023 devant son domicile aux Cotes d'Arey. Elle déclare immédiatement à son assurance le vol et dépose une plainte pour vol à la gendarmerie de [Localité 3].

, des pièces de véhicules volés et un ordinateur portable pouvant servir au démarrage ou au « réencodage » des véhicules ; que M.

L..., son gérant, auprès de la société Hiscox (l'assureur), un contrat d'assurance habitation couvrant notamment le risque de vol à hauteur de 400 000 euros pour le contenu de la maison avec une limite

rendu le 15 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (chambres civiles réunies), au profit : 1 / de la société Arthus X..., société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie d'assurance

X... coupable d'escroquerie par usage de manoeuvres frauduleuses, et l'a condamné à une peine d'emprisonnement d'un an avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans et à verser à la compagnie Assurance

Elle ajoute que suite à une recommandation de l'aviation civile russe, la compagnie nationale Aeroflot a annoncé l'interruption de l'ensemble de ses vols internationaux.

Z..., expert en assurance mandaté par les assurances AXA et à la même date d'un autre courrier adressé à M. et Mme C..., assurances AXA à Dole ; dans le courrier adressé à M.

[U] a eu connaissance, lors de la souscription du contrat conformément aux dispositions des articles L.112-2 et R. 112-3 du code des assurances, que le vol des pièces en or et argent n'était pas garanti

Par ailleurs, il a été condamné le 13 juin 2022 à une peine d'emprisonnement de huit mois et à une peine complémentaire d'interdiction définitive du territoire français pour des faits de vols par ruse,