; - il a porté atteinte aux intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement en raison de l'absence de dérogation aux espèces protégées ; - le tribunal a écarté à tort le moyen tiré

la valeur et la portée des éléments de faits et de preuve qui lui étaient soumis sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, en a souverainement déduit que la pollution

aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.

Une autre étude d’impact sur l’environnement, réalisée en 2001, confirma le dépassement des seuils de pollution, notamment dans la région d’exploitation de l’usine Săsar (pollution des sols, de l’air et

Considérant qu'aux termes de l'article L. 214-7 du code de l'environnement, dans sa rédaction applicable au litige : " Les installations classées pour la protection de l'environnement définies à l'article

part, que la société le Foyer Rémois avait eu un comportement inadéquat en débutant en ses lieu et place les travaux d'évacuation de terres supposées polluées, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain

à la salubrité publique, au milieu naturel et de nature à entraîner des pollutions de toute nature.

Elle soutient qu'aucune des deux concessions ne comporte des risques d'atteinte aux intérêts prévus à l'article L. 161-1 du code minier.

Aux termes de l'article R. 122-5 du code de l'environnement : " I.

aux intérêts protégés par les articles L. 511-1 et L. 211-1 du code de l'environnement, en raison de risques de pollution des eaux souterraines, de nuisances olfactives, de nuisances sonores et de risques

aux intérêts protégés par les articles L. 511-1 et L. 211-1 du code de l'environnement, en raison de risques de pollution des eaux souterraines, de nuisances olfactives, de nuisances sonores et de risques

Il soutenait qu’il était animé par la volonté de prévenir les risques que son employeur pouvait occasionner à l’environnement naturel et à la santé publique, et il affirmait être déçu du suivi de l’affaire

à la sécurité publique n’est donc pas établie ; - le projet prend place dans un environnement hétérogène et ne porte pas atteinte à son environnement ; - la hauteur est telle que les règles d’implantation

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 juin 1999, qui, pour exploitation sans autorisation d'une installation classée pour la protection de l'environnement, l'a

Ce rapport constatait à Huningue la pollution des eaux souterraines due aux eaux percolant à travers la masse des déchets de lindane, - le 20 juin 1996 Monsieur Le Préfet du Haut Rhin a pris un arrêté

Ce rapport constatait à Huningue la pollution des eaux souterraines due aux eaux percolant à travers la masse des déchets de lindane, - le 20 juin 1996 Monsieur Le Préfet du Haut Rhin a pris un arrêté

portées à l'environnement : 7.

analyses d'eau et des applications laisse supposer que les parcelles dans les périmètres de protection rapprochée sont les plus susceptibles de causer des pollutions.

L'exploitant transmet cette attestation à l'inspection des installations classées. () ". 6.

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 juin 1999, qui, pour exploitation sans autorisation d'une installation classée pour la protection de l'environnement,