Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

, en particulier lorsque des jours chômés ou fériés figurent entre la notification et l'audience ; qu'en ne relevant pas d'office l'illégalité d'une audience sur une demande de mise en liberté tenue par

X... ne s'était pas présenté à l'audience, sans rechercher s'il avait été régulièrement convoqué, alors surtout que l'accusé de réception figurant au dossier, portant mention de l'audience du 25 mars 2004

du 30 juin 2014 à laquelle elle a été renvoyée contradictoirement à l'audience du 8 septembre 2014, puis une deuxième fois à cette audience à laquelle elle a été renvoyée contradictoirement à l'audience

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

a été reçu au greffe de la chambre de l'instruction le 6 janvier 2023 à 8 heures, soit le jour de l'audience. 7.

/La décision fait apparaître la date de l'audience et la date à laquelle elle a été prononcée ; que dès lors qu'il n'est pas contesté qu'a été tenue une audience à laquelle les parties ont été convoquées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre août mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

X..., les biens saisis ont été adjugés aux époux A... ; que la société Concorde immobilier conseil a formé une surenchère du dixième dénoncée par acte du 22 avril 1998, contenant avenir pour l'audience

dont le siège est route nationale 03 à Montoy Flanville (Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 avril 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Leblanc, conseiller rapporteur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

des débats, saisissent valablement le juge ; qu'en l'espèce, le procès-verbal d'audience publique du 2 février 2017 indique que M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 septembre 2020 Cassation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt