, et les juges du fond doivent constater que l'aide ou l'assistance prévue par l'alinéa 1er de l'article 121-7 du Code pénal a été apportée sciemment à l'auteur principal dans les faits qui ont facilité

des charges suffisantes de s'être sciemment rendu complice du délit de banqueroute commis par Frédéric Y..., dirigeant de fait de la SEMTLP ; "alors que le complice ne peut être poursuivi lorsque l'auteur

fine); qu'il est, en effet, permis de penser que, sans ce spectateur admiratif, fasciné par sa violence, Kamel Semache n'eut pas été aussi loin dans son entreprise; qu'en outre, le fait de passer à l'auteur

a sciemment prêté aide et assistance à l'auteur principal de l'infraction dans les faits qui l'auront préparé ou facilité ; qu'il appartient au juge de caractériser les éléments de fait constitutifs de

également été piégées par l'appel téléphonique qu'il a passé ; en outre l'attitude de Michel Y... juste après le premier crime souligne le caractère volontaire de l'assistance constante qu'il a apportée à l'auteur

A ETE DECLARE COMPLICE, ET EN PARTICULIER DE PERMETTRE DE CONSIDERER QUE LES DIRIGEANTS D'UNE SOCIETE PEUVENT ETRE DECLARES COUPABLES, COMME AUTEURS PRINCIPAUX, D'UN FAIT DE DEMARCHAGE COMMIS PAR PERSONNES

COMMIS LE DELIT DE NON- DECLARATION DE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS EN 1970 A UNE EPOQUE OU IL ETAIT ENCORE GERANT, QUE DES LORS, EN DISQUALIFIANT POUR DECLARER LE DEMANDEUR COUPABLE EN TANT QU'AUTEUR

CPAM de la Haute-Vienne, ils ont agi de bonne foi et sans faire preuve de désinvolture et de légèreté (arrêt p. 7) ; " alors que, le directeur de la publication étant pénalement responsable, comme auteur

A... devant le tribunal correctionnel de Fort-de-France ; "alors que les complices d'une personne visée par l'article 681 du Code de procédure pénale, sont soumis aux mêmes règles de procédure que l'auteur

Il résulte des pièces de procédure que, si la cour d'appel a déclaré le prévenu coupable de complicité d'infractions pour lesquelles il était poursuivi en tant qu'auteur principal, il a été informé, lors

sociaux, commis par Y..., gérant de ladite SARL, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende ; Attendu, que, sur opposition formée par Y..., condamné par le même jugement comme auteur

pénal, il existe un lien de connexité entre l'infraction par laquelle des objets ont été enlevés, détournés ou obtenus et le recel de ces objets et qu'ainsi le recéleur est tenu solidairement avec l'auteur

elle a été victime ; qu'il ne peut dès lors utilement invoquer la jurisprudence visée dans ses conclusions à savoir « qu'un participant à une infraction ne peut se constituer partie civile contre l'auteur

cet état, les questions critiquées n'encourent pas les griefs allégués ; Qu'en effet, la circonstance aggravante de préméditation doit être recherchée dans les faits qui ont accompagné l'acte de l'auteur

Y... était coupable d'avoir "avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur principal des atteintes sexuelles spécifiées à la question n° 7 et qualifiées aux questions n° 8 et n° 9 dans les faits qui les

s'est prononcée par des motifs contradictoires, a méconnu les textes susvisés ; "3°) alors que la complicité par aide et assistance n'est punissable que si cette aide a été apportée sciemment à l'auteur

S'ETAIT RENDUE COUPABLE DE MANOEUVRES FRAUDULEUSES MAIS SI ELLE AVAIT AIDE OU ASSISTE LES AUTEURS PRINCIPAUX DE L'ESCROQUERIE ; " ALORS D'AUTRE PART QUE LA COUR QUI CONSTATE QUE LA DEMOISELLE X...

A leur défaut,      l'auteur et, à défaut de l'auteur, les imprimeurs, distributeurs      et afficheurs seront poursuivis comme auteurs principaux.

d'appel a violé les textes précités ; "alors, d'autre part, et en tout état de cause, que, si le receleur qui n'a reçu qu'une partie des objets provenant d'un détournement est solidairement tenu avec l'auteur