X... a été engagé par la société Y... autocars en qualité de conducteur d'autocar au coefficient 138 V, puis, est resté au terme de ce contrat au service de l'employeur ; qu'après avoir saisi la juridiction

AUTOCASSE BOUVIER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Zone Industrielle Le Mas du Marais 38110 CESSIEU Représentée par Me Annie- France

. entièrement responsable des dommages subis par les ayants droit de Véronique Z..., décédée dans un accident de la circulation ; "aux motifs que s'il résulte du disque chronotachygraphique que l'autobus

Marne ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 6 septembre 1990), que, sur une route, dans une courbe, le cyclomoteur de Laurent X... est entré en collision avec un autocar

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s C 17-22.058 et D 17-22.059 formés par la société Autocars

En tout état de cause, la demande présentée par la société Coopératives des autocars réunis ne présentait pas un caractère abusif. Sur les frais du litige : 13.

du travail, les irrégularités qu'ils invoquent manquent en fait ; que dès lors, la société nouvelle des autocars Charles était bien titulaire le 28 avril 1986 d'une décision implicite accordant l'autorisation

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Transdev Bouches-du-Rhône, à la métropole Aix-Marseille-Provence et aux sociétés SNT Suma, autocars Telleschi, union des transporteurs, rubans

L'association Servir fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes indemnitaires, alors : « 1°/ que le transfert de l'autorisation administrative d'exploitation n'emporte pas transfert du bail portant

320 DU CODE PENAL, R. 11 ET R. 59, ALINEA 2, DU CODE DE LA ROUTE, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; EN CE QUE, D'UNE PART, L'ARRET ATTAQUE A RETENU UN CONDUCTEUR D'AUTOCAR

QUI A VIRE IMPRUDEMMENT SUR SA GAUCHE ET L'AUTOCAR CONDUIT PAR X..., PREPOSE DE LA SOCIETE C. E. A.

selon l'arrêt attaqué (Besançon, 1er mars 2005), qu'à l'issue d'un contrôle portant sur les années 1995 à 1997, l'URSSAF a notamment réintégré dans l'assiette des cotisations de la société Monts Jura autocars

la Résistance à Tassin La Demi Lune (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1985 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Société d'Exploitation de Camions et d'Autocars

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2023, la SARL Autocars Nadizi, représentée par Me Felli et par Me Secchi, demande au juge des référés statuant en application de

a été mis en place le 26 janvier ; que le 29 janvier la société Mousset a adressé à la direction départementale de l'équipement une demande d'autorisation d'exploitation de ce service régulier spécialisé

BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A LAISSE LE TIERS DE LA RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT LITIGIEUX A LA CHARGE DU DEMANDEUR PRIORITAIRE, DONT LE VEHICULE AVAIT ETE HEURTE DANS UN CARREFOUR PAR UN AUTOCAR

l'Ain (RDTA) a été chargée par la SNCF, à compter du 16 juin 2002, d'assurer un service de transport de voyageurs entre Villefranche-sur-Saône et Macon-Loché, en remplacement de la société Rhône Nord autocars

ROY en vertu d'un pouvoir général INTIME Société AUTOCARS DE MARNE LA VALLEE (A.M.V.)