de stocks d'invendus et retenu que l'identification d'un marché amont, voire hypothétique "suffisait" pour poursuivre l'analyse de la délimitation d'un marché aval quand il lui incombait au contraire

Sur les demandes pour avaries formees par la Societe OVOCOM : Enl'espece : Des avaries ont été constatées par les destinataires lors des livraisons effectuées par la Société [S] [G]. 2.1 Sur l'avarie

ordinaire", le Tribunal, lequel l'a déboutée ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la banque la somme de 104 859,60 francs avec les intérêts au taux légal à compter

octobre 1929 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, qu'une quantité de gelée royale achetée en Chine par la société Migor, et destinée à lui être livrée àAN (Pyrénées-Atlantiques), a été avariée

extrêmement rare ; qu'étant donné cette rareté, le prévenu, débutant et non praticien confirmé, n'était pas en mesure d'en supposer la présence ; qu'il n'est pas établi en cet état que le prévenu, compte

A... et les consorts Y..., ont cédé toutes leurs parts sociales représentatives du capital de celle-ci, ainsi que le montant de leur compte courant, aux consorts B... ; que l'acte de cession comportait

conclusions constitue un défaut de motif; que la société Prodair se prévalait d'une faute causale du créancier de l'obligation de sécurité, en soutenant que la société Friedlander n'avait pas assuré, en aval

11-3 du code précité à différents points de vue ; qu'en effet, l'estimation des dépenses liées au projet a été manifestement sous-évaluée et n'apparaît pas sérieuse dès lors que n'a pas été pris en compte

» suivie de la signature de monsieur [D] [H] ; Attendu que monsieur [D] [H] allègue que ces avals seraient nuls en ce qu'ils auraient été donnés au nom et pour le compte de la société BEL et non à titre

X... était le gérant, était titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la Compagnie internationale de banque (la banque) ; que, cette dernière ayant rappelé à la société EURODEPOT le montant

la clause contractuelle de non-garantie d'horaires, qu'il s'agissait d'une annulation de vol et non d'un simple retard, sans constater l'absence totale d'avion de remplacement ni préciser en quoi, compte

ou cautions donnés par lui pour son compte, les crédits le concernant. (…) » étant précisé que les engagements « garantira[ient] le paiement de toutes sommes dues au titre de toute couverture de crédit

Y..., (société X...), a tiré sept lettres de change sur la société des Etablissements Paul Gasc et Cie (société Gasc), qui les a acceptées et pour lesquelles André A... a donné son aval, puis deux lettres

Z... et Y... ont affirmé que la situation comptable arrêtée au 30 juin 1983 avait été présentée à la partie civile avant la signature du protocole d'accord ; tenant compte des déclarations faites le 18

et l'Assurance vieillesse artisans de Franche-Comté (AVA) ont été appelées en cause ; Attendu que M.

sur des gradins, au vu des marchandises, procèdent à leur achat par impulsion manuelle informatique ; que, le 9 octobre 1990, X... dirigeait ces opérations et qu'il déduisait des ventes les merlans avariés

Pierre, - le COMITE D'ENTREPRISE de L'OPERA DE PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 6 février 1998, qui, pour homicide et blessures involontaires

deuxième fois à titre personnel, à l'emplacement « Aval ».