professionnel de l'aéronautique civile et modifiant le code de l'aviation civile : " La pension est déterminée sur la base du salaire moyen indexé de carrière défini au c de l'article R. 426-5 ou, le

civile, lequel fixe la liste des emplois de l'administration centrale dont les titulaires doivent être choisis parmi les ingénieurs en chef de l'aviation civile ; que trois des emplois qu'il mentionne

et modifiant le code de l'aviation civile et, d'autre part, de la faute commise par le Premier ministre en procédant à une codification erronée du code de l'aviation civile.

et modifiant le code de l'aviation civile et, d'autre part, de la faute commise par le Premier ministre en procédant à une codification erronée du code de l'aviation civile.

et modifiant le code de l'aviation civile et, d'autre part, de la faute commise par le Premier ministre en procédant à une codification erronée du code de l'aviation civile.

et modifiant le code de l'aviation civile et, d'autre part, de la faute commise par le Premier ministre en procédant à une codification erronée du code de l'aviation civile.

et modifiant le code de l'aviation civile et, d'autre part, de la faute commise par le Premier ministre en procédant à une codification erronée du code de l'aviation civile.

et modifiant le code de l'aviation civile et, d'autre part, de la faute commise par le Premier ministre en procédant à une codification erronée du code de l'aviation civile.

et modifiant le code de l'aviation civile et, d'autre part, de la faute commise par le Premier ministre en procédant à une codification erronée du code de l'aviation civile.

civile : Considérant que l'article L. 571-7 du code de l'environnement a renvoyé au décret en Conseil d'Etat le soin de déterminer les limitations que peut fixer le ministre de l'aviation civile au trafic

est créé au ministère chargé de l'aviation civile (direction générale de l'aviation civile) ; qu'enfin, aux termes de l'article D. 424-2 : Le conseil médical de l'aéronautique civile : / (...) 3.

X..., chef de service des transports aériens de la Direction générale de l'aviation civile a signé, au nom du ministre, la décision attaquée, était limitée aux attributions du délégataire ; que la S.A.R.L

civile, alors que la compagnie Volotea est installée en France depuis 2012 et n'a jamais respecté les dispositions du code de l'aviation civile ; l'arrêté attaqué ne saurait avoir pour effet de régulariser

civile lorsqu'il se prononce sur l'inaptitude définitive des personnels navigants pour des raisons médicales ; Considérant que le directeur général de l'aviation civile a, par décret du 1er juin 1988

Vu le recours du SYNDICAT AUTONOME DES PERSONNELS DE L'AVIATION CIVILE (S.A.P.A.C), enregistrée le 24 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 ; - le code de l'aviation civile ; - le code du travail ; - la loi n° 95-116 du 4 février 1995 ; - la loi n° 2008-1330

civile dès lors que la décision a fait l'objet d'un accord du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de la défense ".

d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; - le