recueilli l'avis du collège mentionné à l'article L3211-9 du code de la santé publique et il ne peut ordonner la mainlevée de la mesure qu'après avoir recueilli l'avis de deux médecins psychiatres.

La CPAM de la Haute-Garonne se prévaut essentiellement des deux avis concordants rendus par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles et ajoute que M.

assesseurs et que le juge d'instance aurait donc dû statuer seul après avis des deux assesseurs présents, qu'elle est actuellement à jour du paiement de l'intégralité des fermages, que, devant le tribunal

Il indique avoir recadré les personnels ayant tenu des propos inappropriés. L'avis du médecin du travail n'a pas été reçu.

Les avis de deux [11] sont clairs, motivés et dénués de toute ambiguïté. Il est constant que le juge n'est pas lié par les avis des [11] dont il apprécie souverainement la valeur et la portée.

Par jugement du 04 mai 2023, le pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon a : - débouté Mme [E] [H] de sa contestation des avis des deux CRRMP des 18 septembre 2018 et 9 novembre 2022, - débouté

substituant à celui-ci, peu important que la société redevable n'ait pas formé une nouvelle contestation et une nouvelle demande de sursis au paiement à la suite de la rectification apportée au premier avis

La caisse fait valoir les avis convergents des deux comités et sollicite que l'analyse des premiers juges soit confirmée.

Afibel n'avait pas annoncé un gain certain à Mme [L], la cour d'appel a violé l'article 1371 du code civil ; 2°/ qu'en se fondant, pour débouter Mme [L] de sa demande, sur l'avis

à remettre en cause le diagnostic établi par le médecin désigné par le juge des tutelles, lequel, au demeurant, selon les termes du juge des tutelles dans sa décision du 11 janvier 2019, recoupe les avis

que les observations du docteur [P], telles qu'elles ont été retranscrites dans un courriel adressé à la direction de l'hôpital ne présentait pas de fiabilité suffisante et qu'en toute hypothèse, les avis

, le tribunal a, au vu de l'avis des deux comités, reconnu le caractère professionnel de la maladie, déclaré la décision de prise en charge de la maladie professionnelle inopposable à la société et rejeté

allaient 'probablement perturber l'acceptation [du ] salarié à ce reclassement ' ; Le procès verbal susvisé fait en outre apparaître que trois délégués du personnel ont voté contre le poste envisagé (l'avis

La [8] expose que les avis des deux [10] sont clairs et sans équivoque et que l’assuré n’apporte aucun élément de nature à les remettre en cause.

exerçait, c'est sans remettre en cause la régularité des avis des deux comités que la cour d'appel les a écartés, après avoir rappelé que ces avis ne s'imposaient pas à elle ; D'où il suit que le moyen

chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois juin deux mille vingt-deux.

d'aménagement commercial a rendu un avis défavorable.

allaient "probablement perturber l'acceptation [du] salarié à ce reclassement " ; que le procès- verbal susvisé fait en outre apparaître que trois délégués du personnel ont voté contre le poste envisagé (l'avis

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Juillet 2022.

épicondylite du coude droit et de son épitrochléite du coude droit reconnues comme des maladies professionnelles le 09 octobre 2017 et le 30 juillet 2018 et que le pôle social n’était pas lié par les avis