X... a été en arrêt de travail pour maladie non professionnelle du 12 mai 1992 au 2 mai 1994 ; qu'à cette dernière date, le médecin du Travail a émis un avis rédigé en ces termes : " travailleur handicapé

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 avril 1992), que M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement entrepris ayant alloué à Mme O...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de Monsieur Patrick X... tendant à ce que le divorce des époux X...

Vu, 1°), sous le n° 321975, la requête, enregistrée le 28 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT QUALITE COCORETTE, dont le siège est Le Pacage , rue

le prévenu pour s'introduire au domicile de la plaignante ; que, selon elle, le prévenu a utilisé des manoeuvres à son encontre, en faisant état d'une présentation sous la qualité d'inspecteur de la Cotorep

Y... et la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), son assureur, partiellement subrogée dans ses droits pour l'avoir indemnisé, ont assigné en réparation de leurs préjudices la société Cotteret

X..., reconnu travailleur handicapé par la COTOREP, salarié du centre départemental de travail protégé et d'hébergement (CEDEPTH) depuis le 3 septembre 1993, a déclaré le 21 octobre 1998 une maladie professionnelle

Brissier, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que M.

J... et de Mme P..., de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de la société La Cotterelle, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 3 octobre

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) a supprimé

dit la société COMDATA HOLDING FRANCE mal fondée en son recours et de l'en AVOIR déboutée, d'AVOIR débouté la Société COMDATA HOLDING FRANCE de ses demandes de remboursement tant au principal qu'au subsidiaire

, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur FICHOT, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 15 janvier 2024, lequel a été mis à disposition des parties

1989 en qualité de découpeur de films par la société Signaux Girod, a été victime d'un accident du travail le 26 mai 1995 suivi d'une rechute le premier juillet 1998 ; que le médecin du travail, par avis

rechute le 11 mai 2002 prise en charge par la caisse primaire d'assurance-maladie au titre de la législation professionnelle et s'est vu reconnaître le statut de travailleur handicapé catégorie B par la COTOREP

rappel de salaire au titre de la modification de son contrat ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 4 mai 2004) de l'avoir

d'entraide du personnel municipal de la ville de Dunkerque et la ville de Dunkerque auprès de la société GPA assurances, aux droits de laquelle vient la société Generali IARD (l'assureur) ; que la COTOREP

rendue le 26 septembre 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification (section handicapés adultes), au profit de la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP

L'AVIS D'AUDIENCE : Jean X... a été avisé le 1er décembre 2007 de l'audience du 25 janvier 2008.

STELL en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia 75935 PARIS CEDEX 19 Régulièrement avisé