CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

36 203 résultats pour « bien meuble »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604836_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

D... à Lyon, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ainsi que l’évacuation de tous les biens meubles n’appartenant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604837_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

logement H205 2 rue Sœur Bouvier à Lyon, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ainsi que l’évacuation de tous les biens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604839_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

logement D211 2 rue Sœur Bouvier à Lyon, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ainsi que l’évacuation de tous les biens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604842_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

3 avenue Einstein à Villeurbanne, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ainsi que l’évacuation de tous les biens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604843_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

avenue Albert Einstein à Villeurbanne, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ainsi que l’évacuation de tous les biens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604845_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

3 avenue Einstein à Villeurbanne, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ainsi que l’évacuation de tous les biens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604846_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

avenue Albert Einstein à Villeurbanne, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ainsi que l’évacuation de tous les biens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604847_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

logement L114 2 rue Sœur Bouvier à Lyon, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ainsi que l’évacuation de tous les biens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604849_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

3 avenue Einstein à Villeurbanne, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ainsi que l’évacuation de tous les biens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604852_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

115 avenue Général Frère à Lyon, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ainsi que l’évacuation de tous les biens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604853_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B112 71-77 rue Jean-Jaurès à Lyon, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ainsi que l’évacuation de tous les biens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405608_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Il y a dès lors lieu, dans ce contexte, de prescrire à l'intéressé, et à tous occupants de son chef, de quitter sans délai le logement en question et d'en retirer tous les biens meubles n'appartenant pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513328_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

.., et tous autres occupants de son chef, du logement n° H115 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claudie Haigneré, 29 rue Joseph Nicolas à Lyon, en libérant les lieux de tous biens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513330_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

.., et tous autres occupants de son chef, du logement n° E249 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Jacques Cavalier, 8 rue Jeanne Khoelher à Lyon, en libérant les lieux de tous biens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513331_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

.., et tous autres occupants de son chef, du logement n° A519 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claudie Haigneré, 29 rue Joseph Nicolas à Lyon, en libérant les lieux de tous biens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513332_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

C..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° 119 E occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire André Alix, 2 rue Sœur Bouvier à Lyon, en libérant les lieux de tous biens meubles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513336_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

C..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° 411 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Girondins, 39 rue Pré Gaudry à Lyon, en libérant les lieux de tous biens meubles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513337_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

C..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° 307 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Girondins, 39 rue Pré Gaudry à Lyon, en libérant les lieux de tous biens meubles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513338_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

.., et tous autres occupants de son chef, du logement n° A116 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claudie Haigneré, 29 rue Joseph Nicolas à Lyon, en libérant les lieux de tous biens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513339_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

.., et tous autres occupants de son chef, du logement n° C212 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claudie Haigneré, 29 rue Joseph Nicolas à Lyon, en libérant les lieux de tous biens

Source officielle

Page 10 sur 1811

← PrécédentSuivant →