délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, le 4 mars 1991, Jean-Pierre X..., qui avait quitté son lieu de travail en automobile, a été retrouvé blessé

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle en date du 22 mars 1990 qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les réparations

l'infraction ne peut constituer qu'une contravention au sens de l'article R. 38-1 du Code pénal ; que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait statuer comme elle l'a fait après avoir constaté que les blessures

décret n 86-592 du 18 mars 1986 et 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Z... du chef de coups et blessures

45 et 222-47 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Laurent Y... du chef de coups et blessures

Hélène, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2003, qui, pour homicide et blessures involontaires et contravention au Code de la route, l'a condamnée

Ma hiérarchie a eu vent des faits et m'a conseillé de déposer plainte afin de prendre une mesure au sein de l'entreprise à l'encontre de ces trois personnes ; je ne suis pas blessé physiquement ; je suis

Odette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2001, qui, pour homicide involontaire, blessures involontaires et infraction au Code de

de ses demandes, aucune relation de causalité n'existant entre le préjudice causé et les débours qu'elle expose ; "alors, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait exclure le délit de coups et blessures

Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale, 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré David Z... coupable du délit de coups et blessures

des INSTITUTEURS de i FRANCE (MAIF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 1990, qui a condamné Christian Y..., pour délit de blessures

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 septembre 1997, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité des

à Mme Y..., passagère du véhicule de son mari, et des blessures à M.

. ; que, notamment, l'adéquation entre les blessures subies par ce dernier et la forme de la base de ce projectile, l'absence de tout autre objet dans la cabine du véhicule tracteur pouvant avoir atteint

, devait décéder des suites de ses blessures ; que les quatre enfants qu'elle transportait, ainsi que les époux Z... et C...

que le coup de feu était parti vers le sol, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision ; "2 ) alors que le délit de violences volontaires suppose démontrée l'intention du prévenu de blesser

articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a, en déclarant Max A... coupable de coups et blessures

procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale, " il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé n'y avoir lieu à suivre dans l'information dirigée contre A..., inculpé de coups et blessures

procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, b défaut et contradiction de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt partiellement infirmatif attaqué a déclaré Pereira coupable de coups et blessures

titre retenu Kemache dans les liens de la prévention, les faits qui lui sont reprochés ne constituant pas la contravention de violences légères prévue à l'article R. 38, 1° du Code pénal ni celle de blessures