16 février 2011, que le Prostagenol était susceptible d'entrer dans la définition du « médicament par présentation en raison des nombreuses allégations relatives aux troubles de la prostate sur la brochure

l'implantation dans le métro du Tube entre 1984 et 1987, la société Caméra Press ne pouvait ignorer l'existence de Tube au moment de la signature du contrat et que les statistiques contenues dans la brochure

annoncée un encart publicitaire ; que, donc, Agnès X... recevait des fonds avec mandat d'en faire un usage particulier, sachant pertinemment qu'elle était dans l'immédiat dans l'incapacité absolue d'exécuter

usurpation de nom commercial et d'enseigne et concurrence déloyale, la société des Editions et impressions Combier (société Combier) dont l'objet social est "l'édition de cartes postales, articles publicitaires

nature à induire en erreur ; " aux motifs que Christian Z... avait effectué la commande de ce bateau le 20 décembre 1994 à l'occasion du salon nautique tenu à Paris sur la base d'un prospectus publicitaire

notamment dans les boutiques SFR, ou adressées par courriers ou courriels, le cas échéant sur demande, aux termes desquelles le terme « fibre » est employé, en précisant le tirage de chacune de ces brochures

cette activité...") susceptible de procurer des gains substantiels (1 920 francs par semaine); qu'en réalité, il ne s'agissait pour Alfa Diffusion que de vendre, pour une somme de 149 francs, une brochure

sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques'.

2000, actuellement dénommée la société Public système (société LPS), ont confié à la société France Promotion et communication internationale (la société FPCI) l'exclusivité de la réalisation de la brochure

; gestion des affaires commerciales ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; optimisation du trafic pour sites internet ; organisation d'expositions

septembre 2016), que les sociétés Chridami communication et Gulliv'r, aux droits desquelles viennent les sociétés Chridami médias et Chridami communication (les sociétés Chridami), sont des régisseurs publicitaires

contributives, tels qu'évalués au profit des parties civiles; "aux motifs que, quant aux escroqueries du préjudice des franchisés, sur la fausse entreprise, la société FRM se présentait, dans sa brochure

[N] est amené à remettre du matériel publicitaire (brochures, etc.) à ses clients, et que ce matériel ne fait que transiter par lui, ce qui n'implique pas la mise à disposition par le salarié d'un espace

facilité d'élevage ; que Walter A..., mis en cause dans cette affaire, a d'ailleurs admis lors de son audition par les services de police, que le nombre de naissances indiquées sur les plaquettes publicitaires

journée de Jérusalem, pour les mêmes exercices : les coûts de structure (mise à disposition des locaux, espaces, matériels et agents de la ville) ; les coûts et aides accessoires (coûts des inserts publicitaires

et par fonction ; que ces produits sont ainsi présentés sous forme de gélules dans un conditionnement identique aux spécialités pharmaceutiques et accompagnés, lors de la vente de ces produits, de brochures

comprenant essentiellement une brochure dénommée " Echo Promotion " et des notes d'information dactylographiées ; que s'il est exact, comme le relève la poursuite " qu'un des passages décrit le rôle des

d'instituts, laboratoires, salons de beauté, de coiffure et de soins, de recherche en dermatologie, de recherche scientifique et industrielle, d'étude de projet technique, de création graphique et publicitaire