au maire par la commission de propagande sont placés dans chaque bureau, à la disposition des électeurs, sous la responsabilité du président du bureau de vote. / Les bulletins de vote peuvent être remis

spéciales applicables à l'élection des conseillers généraux", n'est pas applicable à l'élection des conseillers régionaux ; qu'aucune disposition applicable à cette élection ne s'oppose à ce que des bulletins

X... de prendre tous renseignements utiles sur la prise en charge de l'impression de ses bulletins de vote, et qu'ayant reçu le document intitulé " passeport pour l'électeur " il aurait pu, s'il avait

B A doit être regardé comme contestant devant le Conseil d'Etat les motifs de l'annulation de certains bulletins de vote déclarés nuls à l'issue des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 au bureau

Les bulletins de vote font apparaître l'ordre de présentation de la liste de candidats. () ". 12.

X, qui se plaint de ce que certains bulletins de vote n'auraient pas été disponibles dans plusieurs bureaux à l'occasion des opérations électorales qui se sont déroulées le 13 juin 2004 en vue de l'élection

Aux termes de l'article R. 34 du code électoral : " La commission de propagande reçoit du préfet le matériel nécessaire à l'expédition des circulaires et bulletins de vote et fait préparer les libellés

Henri B..., maire sortant, qui conduisait ladite liste, a diffusé aux électeurs de la commune un tract invitant ces derniers à voter pour la liste entière, sans "lui couper une partie d'elle-même ..."

cause d'annulation que si elles ont exercé une influence sur le résultat des élections ; qu'en affirmant que la violation de la formalité de la signature de l'électeur sur l'enveloppe comportant le bulletin

Considérant qu'il résulte de l'instruction que le bulletin de vote de la liste " Unir Montreuil " adressé aux électeurs de la commune par voie postale, en premier lieu, mentionnait à tort que M. L...

saisis et dans le détail de l'argumentation desquelles ils n'étaient pas tenus d'entrer ; Attendu, d'autre part, que s'il est vrai que les juges n'ont pas relevé à la charge de C... une addition de bulletins

AYANT DEMANDE L'ANNULATION DU SCRUTIN EN SOUTENANT QU'UN BULLETIN DE VOTE EMIS EN FAVEUR DE MME Y...

Par conséquent, les bulletins de vote blancs devaient être pris en compte pour le calcul du quotient électoral et la répartition des sièges.

B A conteste les conditions de dépouillement des bulletins de vote du bureau 005 de Carbon Blanc dans le cadre de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024.

A B a adressé au tribunal un bulletin de vote aux élections municipales de la commune de Farincourt du 18 mars 2001, un reçu de règlements effectués à la commune de Charmes-Saint-Valbert, des feuilles

n'est pas tenue d'assurer l'envoi des imprimés remis postérieurement à cette date. / La commission n'assure pas l'envoi des circulaires qui ne sont pas conformes aux articles R. 27 et R. 29 et des bulletins

Aux termes de l’article R. 34 du même code : « La commission de propagande reçoit du préfet le matériel nécessaire à l'expédition des circulaires et bulletins de vote et fait préparer les libellés d'envoi

de Grandrieu Lozère pour les élections des délégués communaux du premier collège à la Mutualité sociale agricole en validant un bulletin de vote sur lequel l'électeur, après avoir rayé les noms des trois