X... ayant demandé à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale le remboursement des soins dentaires d'urgence dispensés à son épouse en Grande-Bretagne, le tribunal des affaires de sécurité sociale

Par une décision du 16 octobre 2020, le directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale a refusé à M.

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.

: 1°/ à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est [...] , 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié 14 avenue Duquesne, 75350 Paris SP 07, défendeurs à la

Par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2023, la caisse nationale militaire de sécurité sociale, représentée par son directeur, déclare qu'elle entend exercer ses droits dans le cas où la responsabilité

X..., de l'Etat et de la caisse nationale militaire de sécurité sociale : Considérant que compte tenu du partage de responsabilité opéré par la présente décision, l'indemnité destinée à réparer les préjudices

C / MUTUELLE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS MACSF CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE VILLE DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée

Ils accompliront leur mission au contradictoire du centre hospitalier de Die, de l'ONIAM, de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et de la mutuelle Uneo dans les conditions prévues par les

B, les représentants de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale et les représentants du Ministère des Armées.

nationale militaire de sécurité sociale, la SA SADA, la SAS Compagnie Gazière de Services et d'Entretien ainsi que la SARL Cetara.

par laquelle le directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale a refusé de lui rembourser des frais médicaux, à hauteur de 500 euros, au titre de l'accident de service dont il a été victime

de Quimper, 11 janvier 2010) rendu en dernier ressort, que la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (la caisse) estimant que les soins facturés à une assurée par Mme X..., infirmière libérale

, qu'à la suite d'un contrôle effectué en décembre 2006 par l'agence régionale d'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (la caisse) a notifié à

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que M.

CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE (CN MSS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] / FRANCE rerpésentée par Me Françoise

ETAT FRANCAIS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE Z... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

D..., du groupement hospitalier de l’Est de la Meurthe-et-Moselle (dont relève le centre hospitalier de Lunéville) et de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.

nationale militaire de sécurité sociale ; / 5° Mise en disponibilité sur demande au titre des articles 44 et 46 du décret du 16 septembre 1985 susvisé ; / 6° Refus de mise en disponibilité sur demande

Un mémoire a été produit par la caisse nationale militaire de sécurité sociale a été produit le 13 octobre 2022 mais n'a pas été communiqué.

A, il sera procédé à une expertise confiée à un médecin, au contradictoire du requérant, du centre hospitalier de Libourne et de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.