cette motivation contraire du tribunal dont elle infirme la décision, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale ; "alors, de troisième part, qu'en affirmant, après avoir retenu le caractère

Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir réduit le montant de la rente allouée, alors selon le moyen, qu'en application de l'article 273 du Code civil la prestation compensatoire, qui a un caractère

a été consultée ayant été notifiée à l’intéressé, à l'exception du procès-verbal de la séance visé au point 4), qui n'a pas encore été validé et présente en l’état un caractère inachevé.

alcoolique, qu'il résulte de l'arrêt attaqué que cet état d'imprégnation alcoolique n'a pas été suffisamment caractérisé en raison des blessures que présentait le prévenu ; qu'ainsi l'arrêt attaqué est

, toutefois, il n'est pas possible de s'appuyer sur ce seul témoignage contradictoire pour contredire le faisceau des autres éléments à charge; qu'en effet, Dominique B... a donné des indications imprécises

assisté de Patrick Y... gardien de la paix) ont soumis Jean Jacques Le X..., auteur présumé de l'une des infractions énoncées à l'article L. 14 du Code de la route, aux épreuves de dépistage de l'imprégnation

déterminer quelle(s) méthode(s) il appliquait, le fait qu'il revendique la qualité d'ostéopathe - qui n'est certes pas une spécialité médicale - et la pratique habituelle de l'ostéopathie suffit à caractériser

constitution de partie civile est tenu d'informer ; que cette obligation ne cesse que si les faits ne peuvent comporter une poursuite ou s'ils ne peuvent pas être qualifiés pénalement ; que par suite, le caractère

sérieusement contestable ; que l'arrêt, qui condamne la société European homes, sous astreinte, au profit des époux X..., à mettre en oeuvre sur le terrain une convention, de nature et de portée imprécises

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre section B), au profit de : 1 ) la société Impresa Pizzarotti et C.

sérieuse, sans réfuter cette argumentation des premiers juges, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors que, d'autre part, le juge est tenu d'examiner le caractère

délit de diffamation, que les propos incriminés ne contenaient pas l'allégation d'un fait déterminé, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; " alors, d'autre part, que, pour apprécier le caractère

fiscaux; qu'il résulte de ces mentions que la direction a répondu de manière claire et précise que l'aide litigieuse n'était pas nécessairement nette d'impôts et qu'elle ne pouvait s'engager sur le caractère

Attendu que la société Allianz fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes en retenant une faute de la société SRF, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel se réfère de manière imprécise

à suivre du chef du délit d'abus de biens sociaux ; " alors, d'une part, que saisie de conclusions précises de la partie civile dénonçant, au vu des résultats de l'enquête et de l'expertise, le caractère

liquidation du régime matrimonial et qu'ils ne peuvent se borner à des affirmations générales sans constatations de fait précises ; qu'en se déterminant, par suite, à la fois par les motifs totalement imprécis

salariés comme bouclier humain pendant deux ans et demi » est en revanche bien l'imputation d'un fait de nature à porter atteinte à l'honneur ou la considération de la société Aprochim ; qu'il demeure imprécis

juges du fond ont déduit d'une attestation unique l'existence d'une participation de la bénéficiaire de la reprise à l'exploitation de la propriété familiale par son mari, ils n'ont, en revanche, caractérisé