– Hipodromo de Palermo, Buenos Aires, 15 février 2003, 89,5x260,5 ; qu'ils soutiennent en être propriétaires car ces oeuvres leur ont été données par M. O...

Les commissions perçues de commerçants à raison des opérations réalisées par carte bancaire constituant la contrepartie de services bancaires et financiers fournis par la banque aux commerçants, dont notamment

" commerçant ".

BERNARD, - LA SOCIETE ANONYME " COOPERATIVE D'ACHATS DES COMMERCANTS DETAILLANTS RADIO ET TELEVISION " (CART), CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS (CHAMBRE CORRECTIONNELLE

, sous sa seule responsabilité ; la communication de ces données par la titulaire de la carte autorise la Banque, au seul vu de ces données transmises par le commerçant, à payer et à débiter le compte

C..., de Me Choucroy, avocat de l'Association interprofessionnelle des commerçants et artisans de Chelles, les conclusions de M.

pour une surface pondérée qui ne saurait être inférieur à 40 mètres carrés, compte tenu de l'aménagement et de l'utilisation commerciale des locaux.

Z... est arrivé aux environs de 20 h 30 au "Café de l'Europe" et l'a quitté à 21h59'01'' (heure du règlement par sa carte bancaire d'une somme de 18,60 euros) ; que "M.

qu'elle a déclaré l'utilisation frauduleuse de sa carte de paiement, d'une carte contrefaite ou des données liées à la carte (numéro, date d'expiration) n° [...].

Mme C épouse B, de nationalité algérienne, née le 18 octobre 1995, a sollicité le renouvellement de sa carte de résident portant la mention " commerçant ".

d'avoir dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel ne pouvait retenir comme fautif le fait par Mme X... d'avoir validé avec sa carte

des transactions à la société AEPSL, cette dernière ne pouvant régler en cinq jours les commerçants si l'émetteur de la carte ne procède pas au paiement.

A... la somme de 3 000 francs au même titre; "aux motifs que "tant les cartes de visites que le papier à en tête utilisées par le prévenu sont au nom de "Me Henri E...", suivi des mentions "cap avocat

", au système de paiement à distance par cartes bancaires auprès de la Société générale (la banque) ; que, rendue destinataire de nombreuses contestations de titulaires de cartes bancaires, la banque a

insusceptible de constituer le délit de publicité mensongère ; que dès lors que l'arrêt attaqué reconnaît expressément et à deux reprises que l'activité de la société Métro dont les prévenus sont cogérants

X... ; "alors que la responsabilité du commettant n'est pas engagée lorsque la victime ne pouvait ignorer que le préposé agissait en dehors de ses fonctions ; qu'en l'espèce, M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la SARL LA CAROTTE JOYEUSE à verser à M.

d'alimentation générale' ; qu'il était précisé que les rapports de la société Casino et des cogérants étaient régis par leur convention, les dispositions de l'article 782-1 du Code du travail (L7322