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9 109 résultats pour « carte de location »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137229dcd580146773ff227

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

par le propriétaire, d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'informant de son intention ; qu'en retenant que la chambre litigieuse était d'une surface inférieure à 9 mètres carrés

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00200

Cassation

5 février 2008

5 février 2008

a donné en location trois automobiles à la société LCS.com, qui les a cédées, suivant factures du 11 janvier 2004, à la société Debard automobiles qui les a elle-même vendues, suivant factures des 9 et

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21288cdc6046d47f88ada

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La société LE PETIT FORESTIER LOCATION expose qu'elle exerce l'activité de location de véhicule ; c'est dans ce cadre que la société MB LOGISTIC a souscrit auprès de la demanderesse trois contrats de location

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f55

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

son implication dans les faits qui lui sont imputés résulte de la réunion de multiples éléments objectifs (photographies prises par des caméras de vidéo-surveillance, empreintes ADN, utilisation de sa carte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904dc

Appel

25 janvier 2013

25 janvier 2013

ARRÊT No 13/ R.G : 11/00721 SARL SAINT PIERRE LOCATION C/ X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feed6cdc6046d4788be82

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

743 mètres carrés de surface utile de l'immeuble litigieux mais néanmoins conséquentes. 34.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00074

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Elle a continué à pratiquer des prix prédateurs » ; qu'en jugeant que « les prétendus abandons de créance dont aurait bénéficié X... n'auraient pas pu bénéficier à la société BW car cette dernière a repris

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400016_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SCI DMD a pour activité l'acquisition de logements neufs, afin de les donner en location à des tiers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89388

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

de deux véhicules neufs MERCEDES Classe E selon factures du 8 décembre 2003, immatriculés le 8 décembre 2003 : 2563 WT 85 et 2565 WT 85 selon cartes grises au nom d'AUTO EURO LOCATION ; Vu la livraison

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200848

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

2024), les sociétés SRD Com [Adresse 4], RSF Diffusion et [Localité 6] Loisirs, dont la société RS Financial est actionnaire, (les assurées), exploitantes de fonds de commerce d'achat, de vente et de location

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500187_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A... a sollicité la délivrance d’une carte professionnelle d’agent immobilier. Par un courrier du 28 janvier 2025 dont M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60362f2d601ac491900bbe3e

Appel

4 décembre 2015

4 décembre 2015

ou des studios de télévision, services d'orchestres, organisation de bals, planification de réceptions (divertissements), compositions florales, location de costumes, réservations d'hôtels, location de

Source officielle
CC

civ3

613723f0cd580146774102b3

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

; qu'en mettant notamment à la charge du géomètre expert "les pertes sur frais financiers" consécutives à l'arrêt du chantier, "la réduction de surface construite" et "la perte locative" qui n'avaient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200083

Cassation

20 janvier 2012

20 janvier 2012

X... au titre d'une location-gérance ; que la société a contesté ce redressement devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors,

Source officielle
CC

civ1

6137219acd580146773f521d

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Bertrand B..., demeurant à Pontoise (Val-d'Oise), ..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Cart expert Z..., 2°/ la société Cart expert S.A coopérative de commerçants détaillants

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163964d5fe465b53b77f544

Appel

26 octobre 2010

26 octobre 2010

La SAS Atlantique Auto Location a formé appel contre cette décision suivant déclaration du 17 août 2009. '''''' La SAS Atlantique Auto Location a sollicité la réformation de la décision entreprise

Source officielle
CA

8e Chambre B

603322c5194e8e94348b3334

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

carte bancaire par le biais du service de paiement à distance sécurisé.

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427182

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Loire habitat, établissement public à caractère industriel et commercial à but non lucratif rattaché au département de la Loire, ayant pour mission de construire ou acquérir et rénover des logements locatifs

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f0842

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69cf70b2cdc6046d47f52da9

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

* débouter la Compagnie Générale de Location d' Equipements de toutes ses demandes.

Source officielle