/ la compagnie d'assurancesroupe des assurances nationales (GAN) incendie accidents, dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Douai (3e

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, dont le siège est [...], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] 07 SP, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le GAN incendie accidents, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens,

et jusque là silencieuse, mais qu'il n'y avait aucune aggravation imputable à l'accident ni d'élément pouvant permettre de dire que l'accident aurait pu avoir un effet déclenchant direct sur cette arthrose

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

s'il est le fait générateur du préjudice de la contamination à l'égard de la victime, ne peut être retenu comme cause exonératoire de la responsabilité qui incombe à l'EFS du fait de la fourniture de produits

Au fond: Aux termes de l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale « est considéré comme accident du travail, qu’elle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 23 mai 2003) que les

où les écrits outrageants sont étrangers à la cause ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'occasion d'un litige relatif à un accident de la circulation opposant sa cliente à la compagnie

; que, là encore, le jugement sera confirmé pour les motifs qu'il a invoqués, mais aussi parce qu'il n'existe aucun lien de causalité entre la perte de revenus invoquée par Serge X... et le fait que son

T... était conducteur au moment de l'accident ; qu'en ce sens, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a considéré, dans un arrêt du 4 décembre 1985, que "n'est pas un conducteur la personne

combles, les causes et les circonstances de ce dernier restant indéterminées, l'expert évoquant même une possibilité d'endommagement externe ; que dès lors les causes de l'incendie demeurant inconnues,

, dit qu'elle devait garantir la société Adia France, à hauteur du dommage causé à celle-ci du fait de la majoration de ses cotisations accidents du travail générée par l'accident, ordonné une expertise