AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Y... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes tendant à voir déclarer nuls leurs actes de cautionnement solidaire de la société AMG et de les condamner à payer respectivement au CIC les sommes principales

bancaire solidaire au sous-traitant, ce qui implique que celui-ci peut directement agir contre la caution ; qu'en ne recherchant pas si l'action de la société Peinture Normandie contre la caution bancaire

[X] [V] à payer au Crédit industriel et commercial la somme de 55.521,80 euros, augmentée des intérêts au taux conventionnel de 1,90 % à compter du 23 août 2023, et débouté le Crédit industriel et commercial

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société civile immobilière Lombards Saint-Martin

cautions non associées, et par l'arrêt du 17 février 2011 pour les cautions associées, et que ces cautionnements participaient du montage exigé par le CDE et sécurisaient l'opération financée ; qu'en se

Par ce même contrat, Monsieur [X] [V] s'est engagé en qualité de caution solidaire des engagements de la société [A] à hauteur de la somme de 11 400,53 euros couvrant le principal, intérêts et pénalités

Z... se sont portés cautions solidaires des engagements de la société La Chine ; que tandis que la procédure initialement engagée par la société Marcelaure était suspendue, la société La Chine a cessé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel et commercial de Paris (CIC)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. et Mme X... que sur

[G] [R] a signé un acte intitulé 'Caution solidaire pour bail commercial signé entre la société Sollar (société d'HLM Logement Alpes Rhône) et la société [D] [M]', aux fins de garantir les obligations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale alsacienne de banque, société anonyme

l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 18 novembre 2003), que la société civile immobilière Carillon (la SCI) est devenue propriétaire d'un local commercial

X..., qui s'en est rendu caution solidaire ; que les échéances du prêt n'ayant pas été acquittées, la banque a assigné en paiement la SCI et M.

(le CIC) s'est, par acte du 28 juillet 1998, porté caution solidaire de la SCI ; qu'invoquant l'inachèvement des travaux, le syndicat des copropriétaires l'Orée d'Achères (le syndicat) a obtenu en référé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi en tant que dirigé contre les arrêts des 26 mars et 22 octobre

[K] [Y] a donné en location à la société LS Bien-Etre, avec le cautionnement solidaire de Mme [B] [U], un local commercial situé [Adresse 5] à [Localité 3] suivant bail en date du 21 octobre 2022.

[K] de l'ensemble de ses demandes autres, plus amples ou contraires, -Condamné solidairement M. [F] [A] et M.