à la Société nouvelle de restauration parisienne (la Société de restauration) un prêt de 2 800 000 francs ; que, le 8 juillet 1986, elle lui a consenti un second prêt de 500 000 francs, avec le cautionnement

Le 30 novembre 2017, la société Ets [B] a émis un billet à ordre d'un montant de 110 000 euros à échéance au 30 janvier 2018, avalisé par Mme [B].

Ce billet à ordre a été garanti par un gage sur stock.

à ordre dont son dirigeant, M.

[N] et [H], au titre de l'aval du billet à ordre du 11 octobre 2022, à hauteur de 200 000 euros.

AYANT SOUSCRIT LES PREMIER ET 30 AVRIL 1963 A L'ORDRE DE LA COMPAGNIE ALGERIENNE DEUX BILLETS QUI NE FURENT PAS REGLES A L'ECHEANCE, LA CFCB A DEMANDE LA CONDAMNATION SOLIDAIRE DES CAUTIONS AU PAIEMENT

Y... se portait caution solidaire pour le paiement des intérêts conventionnels n'excluait nullement son engagement de caution du principal exprimé par sa promesse d'avaliser les billets à ordre souscrits

, 76.224,51 ç outre les intérêts au taux légal à compter du 30 septembre 2001 au titre du billet à ordre et 500 ç par application de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile ; Attendu que les

d'achats en commun de commerçants détaillants de l'Union française d'ameublement (UFA), lui a remis, afin de bénéficier de conditions de paiement à terme des marchandises qu'elle lui achèterait, des billets

du solde débiteur d'un montant de 500.000 euros au titre d'une convention d'escompte de billets financier, solde débiteur à raison de l'escompte d'un billet à ordre d'un montant de 500.000 euros remis

X..., caution de la société ELS, au paiement du solde débiteur d'un compte courant incluant le montant de ce billet à ordre, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la Banque française n'ayant jamais

Ils prétendent avoir consenti à donner leur garantie en contrepartie de l'offre de la SOCIETE GENERALE de mettre en place un billet à ordre de 200. 000 Euros, laquelle promesse n'a pas été tenue, ce qui

, qui n'ont jamais réglé un seul billet à ordre, ne peuvent reprocher à M.

et accessoires ; que la société, après avoir cédé à la banque une créance de 600 000 francs (91 469, 41 euros), a remis à cette dernière un billet à ordre du même montant ; que cet effet de commerce étant

de Monsieur [V] ; qu'il est constant et non contesté par l'intéressé que ce billet à ordre n'a pas été payé ; que la lettre d'accompagnement de ce titre, adressée par Monsieur [L] [C] à Monsieur [V],

à ordre conforme au modèle donné en annexe du contrat ; il est également prévu que ce billet à ordre soit : * «signé par le représentant légal du Client ou par un mandataire du Client dument habilité

SUR CE Les époux X... se sont portés avalistes le 30 Octobre 2OO2 d'un billet à ordre d'un montant de 170 000 euros à échéance du 15 Novembre 2002 souscrit par la société Europe Autos Diffusion (EAD

SUR CE Les époux X... se sont portés avalistes le 30 Octobre 2OO2 d'un billet à ordre d'un montant de 170 000 euros à échéance du 15 Novembre 2002 souscrit par la société Europe Autos Diffusion (EAD)