La société CADA a sollicité reconventionnellement la condamnation de la Lyonnaise de Banque à lui payer la somme de 343.779 euros au titre de la garantie d'achèvement et subsidiairement la garantie du

n'était pas indiqué, ce qui les a donc empêché d'effectuer une comparaison utile dans le délai légal de rétractation, - que, par conséquent, l'offre de prêt est nulle s'agissant d'un crédit affecté,

que pour la mention ' - en cas de défaillance dans le remboursement des sommes dues en vertu du/des prêts du présent financement', fixer la créance de la CRCAM Val de France à la somme de 5 065,33 euros

de 510 506 francs et dans la facturation, à cette société, d'une part, d'une somme totale de 13 147 900 francs au profit de la société ABA, au titre d'une redevance d'utilisation des aéronefs, d'autre

[Z] est débiteur envers une certaine Mme [D], d'une somme de 9931,20 euros en principal et accessoires, outre une somme de 5080 euros au titre de la liquidation d'une astreinte ; qu'il n

L'intimée réplique que l'ouverture de crédit en compte courant du 16 novembre 2009 a été cautionnée par Monsieur [N] [W] pour les sommes dues au jour du cautionnement mais aussi à devoir dans le futur.

L'endettement au titre du prêt immobilier s'élevait au 7 février 2016 à la somme de 228 690,81 euros, soit une somme toujours supérieure à la valeur des parts de la SCI détenant le bien immobilier.

Crédit Logement à la société Domicil, - ordonné la production, par la société Domicil, d'un décompte effectué pour chaque copropriétaire, indiquant le montant total des sommes dues, le montant des sommes

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le prêteur pouvait, sous certaines conditions, se prévaloir de la déchéance du terme notamment en cas de cession d'un fonds de commerce sans le consentement du prêteur ou en cas de situation irrémédiablement

Il a été dénoncé à la caution le 09/11/2020.

Ce contrat 430 prévoyait que la société EDF émettrait des commandes pour la réalisation des prestations, et que ces prestations seraient facturées sur la base de prix unitaires, qui étaient d'un niveau

prévisionnel ; le paiement des sommes visées par le titre exécutoire conduirait la commune à percevoir deux fois une partie des recettes du service délégué ; -les sommes en cause constituent par ailleurs

au prêteur le capital prêté, peu important que ce capital ait été versé directement au vendeur ou prestataire de services par le prêteur.

[Z], notaire, a souscrit auprès de la société Banque populaire Lorraine-Champagne (la banque) un prêt, garanti par le cautionnement de M. et Mme [E], ses associés; que l'opération n'ayant pu être menée

être imputée au notaire qui aurait eu pour conséquence d'entraîner une perte de chance de récupérer les sommes prêtées par Monsieur [V], Condamner Monsieur [V] aux dépens et au versement de la somme

constituant le cautionnement flotte, annexé au sous-traité et à l'avenant prévoyant l'application de l'acte de cautionnement au contrat litigieux, seuls documents donnant au sous-traitant l'assurance

[Y] [N] en sa qualité de caution personnelle et solidaire à payer à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône Alpes la somme de 98 783,99 euros au titre du prêt n° 9665797 selon décompte arrêté

montant du principal du prêt du 16 mai 2012 non encore remboursé à la date du 30 décembre 2013 à la somme de 68 005,44 euros et ils ne pourront être tenus qu'à 25 % de cette somme.  

réclamée par la banque, notamment quant à l'exigibilité de la dette et la régularité de certaines clauses du contrat de prêt.