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1 759 résultats pour « caves cooperatives agricoles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459644.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : La société coopérative agricole de vinification Les caves du pays de Quarante et du pays d'Héric a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300335

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

; que la société coopérative agricole Les Salines de Guérande (la SCA) a demandé la condamnation solidaire du propriétaire du navire et de son assureur à lui payer diverses indemnités au titre du préjudice

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:460096.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

L'Union de sociétés coopératives agricoles Tereos France et le syndicat national des fabricants du sucre en demandent l'annulation pour excès de pouvoir, en tant que ne sont pas inscrits à cette annexe

Source officielle
CC

civ1

61372490cd580146774168ca

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause à leur demande la société Coopérative agricole de Berre-l'Etang et le Groupama

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f0595

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Jean-Claude, syndic liquidateur judiciaire, domicilié BP 73, à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), agissant en qualité de syndic du règlement judiciaire de la COOPERATIVE AGRICOLE VESOUL BELFORT, CAVB, ayant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100358

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

P..., associé coopérateur, avait failli à son obligation d'apport de ses récoltes au titre des années 2010 à 2012, la société coopérative agricole et vinicole Terre d'expression (la coopérative) l'a assigné

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:438828.20220310

Admin. suprême

10 mars 2022

10 mars 2022

Vu la procédure suivante : La société coopérative agricole (SCA) laitière " Les Fruitières de Savoie " a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction des cotisations de taxe

Source officielle
CC

civ1

613723afcd5801467740ce82

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Coopérative agricole de déshydratation d'Arcis-sur-Aube et de la Coopérative agricole de déshydratation de Marigny-le-Châtel

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02839_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole à capital social variable Cave de Sauveterre Blasimon Espiet a demandé au tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8943b

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Dans le présent arrêt, il sera seulement rappelé ici que la coopérative de La Lande a vendu à la société Les Caves, qui exploite une champignonnière, selon trois factures no 128,150 et 174, datées des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401956_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

31 décembre 2017, de trois sociétés coopératives agricoles, La Chablisienne, La Cave des Hautes Côtes et Les Vignerons des Terres secrètes.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461924.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : La société coopérative agricole de vinification Les caves du pays de Quarante et du pays d'Héric a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00313

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

] [M] et [P], société civile agricole, 2°/ à la société Cave de [Localité 1], société civile agricole, représentée par la société De Saint-Rapt & Bertholet, commissaire à l'exécution du plan, domiciliée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209723_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Dans les mêmes conditions qu'au premier alinéa du a., les bâtiments affectés à un usage agricole par les sociétés coopératives agricoles, () constituées et fonctionnant conformément aux dispositions légales

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100304

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

agricole la Grappe dorée, devenue la Cave coopérative des vignerons de Cers-Portiragnes-Villeneuve (la coopérative) a assigné en paiement de certaines sommes M.

Source officielle
CC

civ1

Valdour, M. Darbeau et l'UPE ont formé un recours en garantiec/M. Lafitte et le Groupama Adour

60794cd29ba5988459c471f9

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Donne acte à la compagnie La Suisse assurances de ce qu'elle vient aux droits de la compagnie l'Union et le Phénix espagnol ; Attendu que la société coopérative d'intérêt collectif agricole Le Valdour

Source officielle
CC

civ1

607943629ba5988459c422b0

Cassation

8 mars 1977

8 mars 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAVE COOPERATIVE DE VINIFICATION DE PAUILLAC AVAIT ACCEPTE LA DEMISSION DE BIBIAN, MAIS QUE, DES DIFFICULTES

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110257

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

des Hautes Côtes, société coopérative agricole, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° G 19-14.389 contre l'arrêt rendu le 21 février 2019 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile

Source officielle
CC

civ1

613722bfcd58014677400f52

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

agricole de Périers; que ces livraisons ayant cessé en août 1990, la coopérative a assigné Mme X... en paiement d'une indemnité pour avoir contrevenu, depuis cette date, à l'obligation d'apport lui incombant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00264_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole de vinification Les caves du pays de Quarante et du pays d'Héric a demandé au tribunal administratif de

Source officielle

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