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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459644.20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : La société coopérative agricole de vinification Les caves du pays de Quarante et du pays d'Héric a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300335
17 mars 2010
; que la société coopérative agricole Les Salines de Guérande (la SCA) a demandé la condamnation solidaire du propriétaire du navire et de son assureur à lui payer diverses indemnités au titre du préjudice
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:460096.20240329
29 mars 2024
L'Union de sociétés coopératives agricoles Tereos France et le syndicat national des fabricants du sucre en demandent l'annulation pour excès de pouvoir, en tant que ne sont pas inscrits à cette annexe
civ1
61372490cd580146774168ca
29 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause à leur demande la société Coopérative agricole de Berre-l'Etang et le Groupama
soc
61372106cd580146773f0595
2 mai 1989
Jean-Claude, syndic liquidateur judiciaire, domicilié BP 73, à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), agissant en qualité de syndic du règlement judiciaire de la COOPERATIVE AGRICOLE VESOUL BELFORT, CAVB, ayant
ECLI:FR:CCASS:2019:C100358
10 avril 2019
P..., associé coopérateur, avait failli à son obligation d'apport de ses récoltes au titre des années 2010 à 2012, la société coopérative agricole et vinicole Terre d'expression (la coopérative) l'a assigné
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:438828.20220310
10 mars 2022
Vu la procédure suivante : La société coopérative agricole (SCA) laitière " Les Fruitières de Savoie " a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction des cotisations de taxe
613723afcd5801467740ce82
19 décembre 2000
Sargos, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Coopérative agricole de déshydratation d'Arcis-sur-Aube et de la Coopérative agricole de déshydratation de Marigny-le-Châtel
1ère chambre
DCA_23PA02839_20240516
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole à capital social variable Cave de Sauveterre Blasimon Espiet a demandé au tribunal administratif de Montreuil
Cour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8943b
25 octobre 2007
Dans le présent arrêt, il sera seulement rappelé ici que la coopérative de La Lande a vendu à la société Les Caves, qui exploite une champignonnière, selon trois factures no 128,150 et 174, datées des
2ème chambre
DTA_2401956_20260424
24 avril 2026
31 décembre 2017, de trois sociétés coopératives agricoles, La Chablisienne, La Cave des Hautes Côtes et Les Vignerons des Terres secrètes.
ECLI:FR:CECHS:2022:461924.20220928
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : La société coopérative agricole de vinification Les caves du pays de Quarante et du pays d'Héric a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00313
10 juin 2026
] [M] et [P], société civile agricole, 2°/ à la société Cave de [Localité 1], société civile agricole, représentée par la société De Saint-Rapt & Bertholet, commissaire à l'exécution du plan, domiciliée
4ème Chambre
DTA_2209723_20241128
28 novembre 2024
Dans les mêmes conditions qu'au premier alinéa du a., les bâtiments affectés à un usage agricole par les sociétés coopératives agricoles, () constituées et fonctionnant conformément aux dispositions légales
ECLI:FR:CCASS:2011:C100304
17 mars 2011
agricole la Grappe dorée, devenue la Cave coopérative des vignerons de Cers-Portiragnes-Villeneuve (la coopérative) a assigné en paiement de certaines sommes M.
Valdour, M. Darbeau et l'UPE ont formé un recours en garantiec/M. Lafitte et le Groupama Adour
60794cd29ba5988459c471f9
3 mars 1998
Donne acte à la compagnie La Suisse assurances de ce qu'elle vient aux droits de la compagnie l'Union et le Phénix espagnol ; Attendu que la société coopérative d'intérêt collectif agricole Le Valdour
607943629ba5988459c422b0
8 mars 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAVE COOPERATIVE DE VINIFICATION DE PAUILLAC AVAIT ACCEPTE LA DEMISSION DE BIBIAN, MAIS QUE, DES DIFFICULTES
ECLI:FR:CCASS:2021:C110257
24 mars 2021
des Hautes Côtes, société coopérative agricole, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° G 19-14.389 contre l'arrêt rendu le 21 février 2019 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile
613722bfcd58014677400f52
10 décembre 1996
agricole de Périers; que ces livraisons ayant cessé en août 1990, la coopérative a assigné Mme X... en paiement d'une indemnité pour avoir contrevenu, depuis cette date, à l'obligation d'apport lui incombant
DCA_22TL00264_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole de vinification Les caves du pays de Quarante et du pays d'Héric a demandé au tribunal administratif de
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