Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales doit être écarté. 5.

Ce moyen doit ainsi être écarté. 16.

économiques de 70 hectares environ sur les communes de Lesquin, Sainghin en Mélantois et Fretin, un arrêté préfectoral en date du 30 août 2005 porte création de la " ZAC d'activités de Lesquin, Sainghin

économiques de 70 hectares environ sur les communes de Lesquin, Sainghin en Mélantois et Fretin, un arrêté préfectoral en date du 30 août 2005 porte création de la " ZAC d'activités de Lesquin, Sainghin

Elle soutient que : le pylône à l’origine des désordres était situé géographiquement sur le domaine public autoroutier, de sorte que la société ASF était la gardienne de cet ouvrage public ; le pylône

Par suite, le moyen tiré de ce que ces dispositions auraient été méconnues doit être écarté. 4.

soit être écarté. 21.

à son activité principale et reste minoritaire dans son chiffre d'affaires alors que la société Equip'buro soutient qu'en réalité cette activité est mise en avant notamment sur le site internet.

[H] précisant que 2 % à 5 % seulement des personnes qui arrivent au centre commercial s'arrêtent à Décathlon.

urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain ; c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation doit être écarté.

en raison de zone d’inconstructibilité du plan de prévention des risques naturels (risque inondation) et l’ancien site d’activité industrielle situé quasiment en centre bourg (ancien tènement Ducros).

Par suite, ce moyen doit être écarté comme inopérant. 4.

, soit par sa desserte, dans laquelle il convient de favoriser la mixité d'activités économiques par l'implantation d'activités tertiaires, de bureaux, de commerces, de services et d'activités industrielles

Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées du code de l’urbanisme doit être écarté.

Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions citées au point 9 doit être écarté. 11.

Par ailleurs, le bromopropane est un composé organique volatil classé cancérigène possible (2B) et reprotoxique catégorie 1B (reprotoxicité présumée) par le centre international de rechercher sur le cancer

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit doit être écarté dans sa seconde branche.

La référence CG1 doit être écartée.

Monsieur X... a occupé divers postes à responsabilités : directeur des opérations, directeur d'agence ou directeur de centre de profit.