ses trois premières branches : Vu les articles 38 et 39 du Traité de Rome et le règlement CEE n 2727/75 du Conseil du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

[B] produit un « courrier de déchéance de caution » du 22 juin 2021 le mettant en demeure de rembourser à un autre créancier, la CEPAL, la somme de 155 164,23 euros au titre d'un engagement de caution

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 16 novembre 2005), que Jean-Pierre Y..., salarié de la société Cebal a été victime d'un accident du travail le 20 juillet 2001 ; qu'un arrêt de travail lui

Poiré-sur-Vie (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la Coopérative vendéenne d'approvisionnement et de vente de céréales

[K], en qualité de mandataire ad'hoc de la société CEREC, n'a pas comparu.

Mme Y... et assuré par la société La Lilloise ; que Mme X... a accouché le 15 septembre 1988 d'un enfant, Emeric, qui, neuf mois plus tard, a été déclaré atteint d'une infirmité motrice d'origine cérébrale

sur le fondement des principes régissant la responsabilité délictuelle, à indemniser le préjudice de Mme [S] résultant du défaut de préparation à la réalisation du risque d'accident vasculaire cérébral

1994 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 janvier 1992 par laquelle le directeur de l'Office national interprofessionnel des céréales

émis à son encontre par le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales pour le règlement de prélèvements de coresponsabilité sur les céréales dus au titre de la campagne 1990

(ONIC), dont le siège est ..., 4 / de la société Céréales Rimet, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de M.

Claude B..., domicilié ..., commissaire à l'exécution du plan de cession des actifs de la société anonyme Tissus Cernay, dont le siège est ..., 2 / de M.

formé le pourvoi n° H 22-17.436 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Le cercle

. ; par contre les céphalées ont très certainement un caractère limitant la capacité d'efforts physiques ; elles nécessitent un poste de travail adapté mais il n'y a pas d'inaptitude définitive à toute

X..., chef d'exploitation agricole, a été victime d'une alvéolite allergique extrinsèque lui interdisant le contact avec le foin moisi et les céréales, ainsi qu'avec la volaille ; que la cour d'appel

-M..., en sa qualité de liquidateur de la société Ceram Hyd ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juillet 2017), que la société Ceram Hyd (la société Ceram) a mis au point une invention constituée

de la taxe jusqu'en 1990, son incidence en pourcentage sur le prix des produits taxés et l'évolution comparative des céréales, le Tribunal a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard des

que, le 5 novembre 1990, la société Champlor a assigné le directeur départemental des services fiscaux de la Marne en restitution des sommes qu'elle avait payées au titre de la taxe de stockage des céréales

(Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1995 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Coopérative Sud Céréales, société coopérative agricole dont le siège est chemin