Article 3 : La requête présentée devant cette cour par la chambre de commerce et d'industrie de Gray-Vesoul est rejetée.

416-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe du prévenu, Jean X..., et mis hors de cause la chambre

X..., de Me Bouthors, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie d'Amiens, les conclusions de M.

de retraite du personnel de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ne sont pas contraires à l'article 33 du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie qui se borne

(Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle civile), au profit de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA ROCHELLE, dont le siège

Sassoust, avocat général, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

CIVILE, DU 25 JANVIER 2024 La chambre de commerce et de l'industrie de Corse, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 22-22.438 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel

DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NOUVELLE CALEDONIE DISPOSE EN SON ARTICLE 25 : "L'AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DOIT ETRE DEMANDE : 1° SUR LES TARIFS ET LA NOMENCLATURE DOUANIERS, LES TARIFS

, protection sociale et contentieux de la tarification), dans le litige l'opposant à la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine de Bretagne Ouest, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse

de commerce.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 décembre 1983 et 28 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

REQUETE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BELFORT TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 8 DECEMBRE 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON REJETANT LA DEMANDE DE PAIEMENT D'UNE SOMME DE 380

de commerce et d'industrie et la société Locanord, conclus par le Directeur général de la chambre de commerce et d'industrie qui en avait pris seul l'initiative sans en avertir le prévenu, les bordereaux

commercial comportant une clause compromissoire, aux termes de laquelle le siège de l'arbitrage serait situé à New Delhi et la procédure d'arbitrage conduite conformément aux règles et procédures de la Chambre

[H] à verser à la Chambre de commerce et d'industrie territoriale du [Localité 1] solidairement avec M.

Pietton, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Girardot, Auditeur, - les observations de Me Cossa avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NOUVELLE CALEDONIE et de l'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NOUVELLE-CALEDONIE

dénommée "Sogedis Voyages", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1993 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de la Chambre de commerce et d'industrie de