A... et le licenciement qui avait suivi le refus opposé par cette dernière ne présentaient aucun caractère discriminatoire, tous les chirurgiens-dentistes du centre ayant reçu la même proposition, Mme

l'expert relève une mauvaise organisation de la surveillance de l'étage aux jour et heure de l'accident; que cette mauvaise organisation n'est en tout cas imputable ni à l'anesthésiste, ni au chirurgien

dans l'établissement, pour en déduire que le lienciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; qu'en statuant ainsi, tout en relevant d'une part que la clinique facturait mensuellement aux chirurgiens

Mario X..., demeurant ..., 2°/ Le Collège national des chirurgiens français, dont le siège est ... (16e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

et du Syndicat des chirurgiens-dentistes de Seine-Saint-Denis, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens dentistes, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat

X..., chirurgien-dentiste effectuant à titre salarié des vacations au centre de santé dentaire de la Mutualité de la Loire, a été licencié pour faute grave le 1er mars 2000, motifs pris de fautes professionnelles

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 6 juillet 2000 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirugiens-dentistes a rejeté sa

Rôle N° RG 18/12236 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC2GH CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTIS TES CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS D ENTISTES DES ALPES MARITIMES C/

X... et de la société Laboratoire physionomie dentaire, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens dentistes du Rhône et du Syndicat des chirurgiens dentistes

par l'afflux de patients au cours de cette nuit, un défaut de prise en charge par des anesthésistes au moment de l'admission qui d'ailleurs n'avaient pas été avisés, un défaut d'appréciation par le chirurgien

13 mai 2004), après avoir rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie-Française (CPS), l'a condamnée au paiement de diverses sommes à Mme X..., chirurgien-dentiste

E..., chirurgien (le chirurgien), qui a mis en place un implant fémoral, en étant assisté par M.

(le chirurgien) ; qu'après expertise, Mme Y..., épouse W..., Mme H... W..., épouse T..., et Mme M...

1989, et violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / qu'il soutenait, dans ses conclusions d'appel, que la complémentarité des spécialités des deux médecins, l'un gynécologue obstétricien et l'autre chirurgien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes (CARCD), dont le siège

Un défaut d'information de la part du chirurgien doit, ainsi, être retenu. Mme Y... ne peut, cependant, se prévaloir d'un préjudice corporel subi en relation de causalité avec ce manquement.

alors, selon le moyen, que les actes d'anesthésie-réanimation, s'ils doivent suivre les cotations prescrites en deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes

de l'application du taux horaire à la moyenne mensuelle ainsi déterminée; qu'en soutenant que cette manière de procéder n'était pas conforme à l'accord interprofessionnel du 10 décembre 1977, les chirurgiens-dentistes