1998, il a perçu une prime de poste ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir diverses sommes au titre d'un rappel de la prime de poste, d'un rappel de salaire sur classification

sans cependant caractériser une quelconque remise en cause du niveau de qualification ou de responsabilités de Madame [G] de par ce changement de tâches qui se rattachaient toutes les deux à sa classification

, de façon à permettre de contrôler que la rémunération versée correspond à la qualification professionnelle du poste réellement occupé, ce qui ne permet pas la mention sur les bulletins de paie de :

les fonctions déjà exercées par le salarié, dès lors qu'elle interroge les entités du groupe sur les postes disponibles susceptibles d'être proposés au salarié, dont elle indique le statut, la classification

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 2 juin 1997), que Mme Z... a été engagée, le 15 octobre 1991, par contrat de qualification d'une durée de deux ans, par Mme Y..., en vue d'obtenir le brevet professionnel

des stipulations contractuelles, au détriment de dispositions conventionnelles pourtant plus favorables au salarié, la cour d'appel a violé l'article L. 135-2 du code du travail ; 3 / que la classification

X... n'avait pas été modifié dès lors que sa classification professionnelle et sa rémunération étaient maintenues, peu important la création de deux échelons intermédiaires entre le salarié et la direction

Selon jugement du 28 février 2023 , le conseil de prud'hommes de Sète a : - dit que la classification professionnelle de Madame [E] [U] est du groupe 5 selon la convention collective nationale du sport

Il ajoute enfin que la lettre adressée le 19 janvier 2016 par le CAUE du Morbihan ne comportait aucune indication relative notamment à l'ancienneté, à la classification professionnelle, au niveau de la

condamner à payer diverses sommes au salarié, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un simple changement d'affectation sur un site, sans conséquence sur les fonctions du salarié, sa rémunération ou sa classification

différence de traitement constaté dans la mesure où les salariés du laboratoire titulaires d'un baccalauréat n'avaient pas été embauchés au coefficient prévu par l'accord collectif relatif aux classifications

Il ajoute que le courriel du 20 janvier 2016 adressé par le CAUE du Morbihan ne comportait aucune indication relative notamment à l'ancienneté, à la classification professionnelle, au niveau de la qualification

sans cependant caractériser une quelconque remise en cause du niveau de qualification ou de responsabilités de Madame [J] de par ce changement de tâches qui se rattachaient toutes les deux à sa classification

de l'avoir débouté de sa demande de paiement d'un arriéré de salaires au titre de la requalification de ses fonctions alors, selon le moyen, que la rémunération du salarié doit correspondre à sa classification

faisait valoir qu'à la suite de la réorganisation de l'entreprise, il se trouvait placé sous la subordination hiérarchique d'un attaché de direction ayant une position inférieure à la sienne dans la classification

requérants demandaient la reconnaissance de l'existence d'un rapport de travail à durée indéterminée ( Fusco ) ou l'annulation d'une ou plusieurs décisions de l'administration attribuant une certaine classification

LES DELEGUES DU PERSONNEL ONT ESSENTIELLEMENT POUR MISSION DE PRESENTER AUX EMPLOYEURS TOUTES LES RECLAMATIONS INDIVIDUELLES OU COLLECTIVES RELATIVES A L'APPLICATION DES TAUX DE SALAIRE ET DES CLASSIFICATIONS

requérants demandaient la reconnaissance de l'existence d'un rapport de travail à durée indéterminée ( Fusco ) ou l'annulation d'une ou plusieurs décisions de l'administration attribuant une certaine classification