[U] [L] et Mme [T] [L] sont propriétaires indivis d'un ensemble immobilier situé à [Localité 11], [Adresse 2], cadastré section [Cadastre 20] et de la moitié indivise de la parcelle cadastrée section [

a assigné Nathalie Y... en paiement de la clause pénale prévue au mandat et que celle-ci a opposé la nullité du mandat ; que Nathalie Y... est décédée en cours de procédure, laissant sa fille Mme X...

Les autres clauses et conditions des actes ci-dessus énoncés restant inchangées.

Sur cette parcelle indivise a été installée, pour un empiétement de 5 m ², une cuve à gaz, servant au chauffage de la maison de Mme Hélène X...notamment.

Michel X... a demandé le partage de trois parcelles indivises qui avaient été exclues de l'acte de partage du 31 octobre 1953 établi entre ses parents afférent au domaine appartenant à sa grand-mère ainsi

Madame [M] n'a jamais vécu dans le bien indivis, contrairement à Monsieur [P] qui en a fait sa résidence principale depuis le mois de mai 2012. Il a donc vécu 7 ans seul dans cet immeuble indivis.

X..., que cette exécution a été mise à la charge non de la succession mais d'une partie seulement des héritiers, les juges du fond qui décident que cette clause, qui prévoit le prélèvement de la dette

[X] [S] est titulaire d'une créance à l'égard de Mme [P] [H] d'un montant de 19.853,28 € au titre de l'acquisition du bien indivis ; - ordonné l'attribution du bien indivis sis [Adresse 1], lots 217,

Jean-Pierre Y..., a adressé des courriers à Mme A... valant ratification par lui même de la cession ; que par acte du 9 février 1990, visant la clause résolutoire, les consorts Y... ont fait sommation

[F] a acquis de Mme [Y], le 20 février 2013, le 1/7ème indivis de la parcelle cadastrée [Cadastre 2] Menez Rhun en plus de la parcelle AR [Cadastre 3].

Localité 10] 4°) Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 20] (MAROC) [Adresse 11] [Localité 10] représentés par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistés de Maître Claude

En conséquence, l'ensemble immobilier indivis devra être attribué à Mme Z...

'avoir, le 14 novembre 1990 à Saint-Georges-de-Commiers (Isère), volontairement donné la mort à Jean-Claude Z..., ledit meurtre ayant été commis avec préméditation ; "aux motifs que René Y... a déclaré

[I] [P] avait cédé à son frère sa quote-part indivise en nue-propriété du bien immobilier. 6.

Claude X...pour qu'il leur soit ordonné de signer l'acte de partage des parcelles indivises entre eux et pour que M.

L'acte contient une clause établissant une servitude de passage sur une desserte privée reposant sur partie de la parcelle cadastrée section [...] et sur la parcelle cadastrée section [...] au profit des

de Monsieur [V] [O] au motif que ce dernier avait précisé dans son testament que seul le produit de la vente des droits indivis devait lui revenir.

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 décembre 1999), que les consorts Y... , propriétaires indivis