Cette clause est donc nulle.

La société Altran technologies fait valoir en réplique que la clause litigieuse est distincte de la clause de non concurrence également stipulée dans le contrat et qu'en cas de non respect de la dite clause

Il y a eu certains efforts sur les classes 1 et 2, il faut savoir également quand c'est juste.

Cette clause est donc nulle.

Cette clause est donc nulle.

Cette clause est donc nulle.

l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour restriction à la liberté de travailler et ses demandes au titre de la rupture de son contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause

FO Vivendi et Filiales et du syndicat FO de la Compagnie générale des eaux et de s'être déclaré compétent pour en connaître alors, selon le moyen, que méconnaissant les exigences de l'article 455 du nouveau

observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le Syndicat

(le syndicat) en déclaration du caractère non écrit de la clause du règlement relative à la reconduction de plein droit du mandat du syndic, en annulation de la première assemblée générale du syndicat

B..., délégué syndical, demeurant à Garges-les-Gonesse (Val d'Oise), ..., 3 ) du syndicat CGC Norton, dont le siège est à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), ..., pris en la personne de M.

libre La Valade Soulheila ayant pour objet l'acquisition, l'entretien et la gestion des biens immobiliers du lotissement non classés dans le domaine public, afin que soient suspendus les effets de la

Cette clause est donc nulle.

Cette clause est donc nulle.

du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'exploitation d'installation classée

Cette clause est donc nulle.

[Z], a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 160-5 du code de l'urbanisme ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu que le classement en zone A de parcelles classées à la date de

Cette clause est donc nulle.