X... à la suite de sa décision de cesser son activité et de l'échec des négociations entreprises pour céder à ce dernier le droit de présentation de sa clientèle et ses parts du GIE ; que soutenant avoir

attirée par ces praticiens était nécessairement comprise dans les éléments loués à l'association ; qu'il suit de là que la société "CLINIQUE HENNER" ne peut valablement soutenir que, n'ayant pas de clientèle

a ainsi entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article 1842 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que la société Cailles de Champagne disposait d'une trésorerie propre

une communauté d'intérêts économiques et une interdépendance des organes de direction, elle a également constaté, effectuant la recherche prétendument omise, que la société Aérolyon disposait d'une clientèle

francs, alors que la convention signée le lendemain stipulait un loyer fixé, cette fois, à la somme de 4 000 francs par mois, la cour d'appel, qui, ayant relevé l'absence de gestion indépendante et de clientèle

son refus sur les dispositions de l'article 9.4.2 du règlement du marché dès lors que celles-ci s'appliquent à des emplacements vacants ; - le maire n'était pas fondé à lui opposer l'absence de clientèle

Ebizcuss.com ne dépendait pas entièrement et anormalement des sociétés Apple France, Apple Sales International et Apple Distribution International, continuait de disposer d'une autonomie de gestion et d'une clientèle

Ebizcuss.com ne dépendait pas entièrement et anormalement des sociétés Apple France, Apple Sales International et Apple Distribution International, continuait de disposer d'une autonomie de gestion et d'une clientèle

la mise en doute de ses qualités professionnelles et de son attachement au CERS mais, en outre, que l'intéressé aurait contribué à la promotion de l'établissement en mettant à son service tant sa clientèle

Il peut compléter sa formation et peut se constituer une clientèle propre' ; Considérant que Monsieur [D] [K] soutient que le contrat qu'il a signé avec Monsieur [T] est un contrat de travail puisqu'il

articles 3-2 du décret du 30 septembre 1953 et 809 du nouveau Code de procédure civile, s'il faut considérer que l'arrêt attaqué est fondé sur ce dernier texte ; 3 ) que, faute d'avoir recherché si une clientèle

Ces difficultés commerciales rencontrées dès l'origine pouvaient s'expliquer également par : l'absence de clientèle propre des adhérents avant le début de leurs activités au sein du GIE, l'absence d'étude

Si la société requérante indique que les termes de cette convention ne sont pas " particulièrement rigoureux " et que Mme A, ancienne expert-comptable, disposait d'une clientèle propre qu'elle lui a présentée

portage, précisées par un rapport d'enquête administrative spécialement invoqué, faisaient ressortir une distribution indépendante, hors d'un service organisé, comportant des liens directs avec une clientèle

2002 dont appel, le Juge de l'Exécution a rejeté la demande d'annulation de la procédure, aux motifs qu'il n'était pas de sa compétence de rectifier l'erreur matérielle alléguée ; que l'indemnité de clientèle

. ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que l'agent commercial, simple mandataire qui n'a pas de clientèle propre et qui

de prestation de transport créé et entièrement organisé par la société Uber BV, qui n'existe que grâce à cette plateforme, service de transport à travers l'utilisation duquel il ne constitue aucune clientèle

Elle conteste le moyen opposé tiré de l'absence d'une clientèle propre ; elle indique que l'accès à son établissement n'est nullement limité ou entravé, que la jurisprudence développée sur ce point ne