Z... co-gérant ; que pour dire que ceux-ci devaient être réintégrés dans l'effectif de l'entreprise qui aurait ainsi compris 11 salariés à la date de présentation de la lettre de licenciement à M.

[J], solidairement avec ses co-prévenus, à payer à l'association [1], partie civile, la somme de 2 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale en cause d'appel, alors « que la solidarité

En l'espèce, le co-contractant de la SNIG n'était pas le donneur d'aval, la Caisse d'épargne, mais le tireur, la SECOB qui lui avait remis la traite à l'endossement.

142-5 et suivants, 144, 485 et 591 et 593 du code de procédure pénale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt retient qu'une assignation à résidence est impossible au regard de concertation des co-auteurs

grief à l'arrêt de rejeter sa demande en garantie dirigée contre la société Fidexpertise alors, selon le moyen, que toute condamnation à indemnisation emporte possibilité de recours en garantie contre un co-responsable

A... et à Mme C..., co-titulaire du bail, si bien que la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard de l'article 1421 du Code civil, ensemble de l'article

connexité des faits et la compétence de la juridiction, se doit de renvoyer tous les prévenus devant la même juridiction, l'aide juridictionnelle n'étant pas allouée en raison de la personnalité des co-prévenus

[M] parvient à établir la preuve de la qualité d'employeur de Novartis pharma, cette dernière ne pourrait qu'être considérée co-employeur aux côtés de Novartis vaccines & diagnostics" ; qu'en affirmant

Y... aurait, certes, conservé l'action solidaire de la banque La Hénin contre les autres co-débiteurs et, notamment, contre M. B..., mais sous la déduction de la part de M.

un marché d'un montant de 3 498 700 francs payables en trois tranches suivant avancement des travaux; que l'acte d'engagement en date du 23 janvier 1992 a été signé par Claude Chaput en sa qualité de co-gérant

X... aurait dû être également signée par Mme Y... en sa qualité de co-emprunteuse, la cour d'appel a entaché sa décision, d'un défaut de réponse à conclusions et violé l'article 455 du code de procédure

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 55 du Code pénal et défaut de réponse à conclusions, d "en ce que la cour d'appel a condamné Giglietta solidairement avec Llort (co-receleur

Productions, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Beta films GMBH et Co

BODACC du jugement ; qu'il en va ainsi pour une créance de restitution née d'une avance sur ristournes versée avant l'ouverture du redressement judiciaire, revenant indirectement à financer l'activité du co-contractant

dépôts et consignations au titre du cautionnement fourni dans le cadre de la procédure pénale dont il avait fait l'objet, à compter de l'opposition abusive faite à la restitution de la caution par ce co-suppléant

part que la solidarité édictée pour les restitutions et les dommages-intérêts n'est pas applicable au paiement des frais non recouvrables ; qu'en condamnant solidairement Monsieur [M] à payer, avec son co-accusé

recouvrer sa créance contre un autre codébiteur ; qu'en affirmant, par motifs adoptés, que le retard de la banque à poursuivre le recouvrement de sa créance sur le bien de Mme Y... ne saurait faire grief au co-emprunteur

qu' « en ne représentant pas lesdites marchandises ou les espèces provenant de la vente au plus tard le jour de l'inventaire, vous vous êtes mis en infraction avec les dispositions de votre contrat de co-gérance

par Farid Y... soit directement soit indirectement sur des témoins et victimes ; que la détention étant l'unique moyen pour empêcher ces pressions et pour éviter toute concertation frauduleuse avec les co-mis

Goldcenter n'était pas dans la cause ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que le silence gardé sur un élément déterminant et ignoré du co-contractant