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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137223ccd580146773fb55f
29 juin 1994
29 juin 1994
que l'employeur fait grief au jugement d'avoir accordé à son salarié un rappel de salaire pour la période du 1er février 1988 au 30 juin 1990, sur la base du coefficient hiérarchique 175, alors, selon
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f0e
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Il percevait une rémunération de 6 285,11 francs correspondant à la qualification d'agent de propreté AP1 coefficient 150.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02549
5 décembre 2012
5 décembre 2012
X... de sa demande en paiement d'un rappel de salaire tenant au coefficient 150 M et de sa demande de remise sous astreinte des disques contrôlographes, l'arrêt rendu le 28 mai 2010, entre les parties,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616301424c6681071edf66ce
12 avril 2012
12 avril 2012
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Monsieur [W] [K] a été engagé, à compter du 1er avril 2000 par la société LA CHARENTE LIBRE (SA) en qualité de secrétaire de rédaction au 3ième échelon au coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876b0
5 janvier 2005
5 janvier 2005
En premier lieu, il revendique la classification de " grand reporter régional " coefficient 150 en faisant valoir qu'il a succédé à Monsieur Y..., qui bénéficiait de cette classification et qu'il justifie
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6be7
28 octobre 1992
28 octobre 1992
B..., employé par la société JMB en qualité de chauffeur de poids lourds, groupe 7, coefficient 150, a été déclaré, par le médecin du travail, apte à la reprise du travail, mais sans port de charge de
Source officielle4eme Chambre Section 2
627f48fa551627057d32e1c3
13 mai 2022
13 mai 2022
185), * A titre subsidiaire, 536,36 € outre l'indemnité de congés payés y afférents de 53,43€ (sur la base N I P 1, coefficient 150), - réformer le jugement dont appel en ce qu'il a débouté M.
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51c83
17 juillet 1991
17 juillet 1991
X..., qui, de stagiaire de première année, coefficient 150, devenait stagiaire de deuxième année, coefficient 220, les autres clauses du précédent contrat demeurant inchangées ; que soutenant que le contrat
Source officielleChambre sociale 4-2
67932e3e20da87ff5e011285
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[M] [P] a été engagé le 1er octobre 1998 par la société CGI Informatique, filiale de la société IBM, en qualité d'ingénieur expert, statut cadre, position 2-3, coefficient 150 de la convention Syntec.
Source officielleChambre sociale
627df8bd0d41e0057d43e3eb
11 mai 2022
11 mai 2022
En outre, il ne peut pas prétendre au coefficient 150 M, car il n'est pas un conducteur longue distance.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fda817ebce8800cf1a27245
26 juin 2019
26 juin 2019
[D] [V] effectuera ponctuellement en fonction des intérêts de la société et des impératifs de planning des vacations de chefs d'équipe (coefficient 150 N1 E1)'. M.
Source officielle6e chambre
5fdb36a3bb99310d52e610b8
28 mars 2019
28 mars 2019
- 2013 : selon les NAO, les collaborateurs au coefficient 115 ont perçu une augmentation moyenne de 8,10 % et ceux au coefficient 150 ont quant à eux perçu 8,22 % d'augmentation tandis que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10541
18 mai 2017
18 mai 2017
X... expliquait que l'évolution de sa carrière avait été la suivante : - 2003 obtention de l'ERPI agent de sécurité, - 2004 affectation sur un site en tant que chef de poste coefficient 150, - 2007 affectation
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910d7
11 février 2014
11 février 2014
Pierre X...en qualité de manoeuvre position 1 coefficient 150 de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire
Source officiellesoc
6137231ecd58014677405ad8
17 juin 1998
17 juin 1998
X..., en sa qualité de chauffeur particulièrement qualifié bénéficiant du coefficient 150 M de la convention nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transports et pratiquant habituellement
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca65f6c7633dcd15b3c60
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Mme [V] a été embauchée par la société Thierry Plett selon contrat à durée déterminée conclu du 1er septembre 2008 au 30 novembre 2008 en qualité de peintre, niveau 1, position 1, coefficient 150 selon
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5bb
4 septembre 2008
4 septembre 2008
150, pour une durée de 156 heures par mois pour remplacer Madame Z....
Source officielle4eme Chambre Section 2
6688de93676b73dd81b974ba
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[X] relève de la classification 2.3 coefficient 150 depuis le 1er janvier 2017, - condamné la SA Ausy à payer à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02601
7 décembre 2011
7 décembre 2011
de nuit dans les transports routiers de marchandises stipule que le personnel perçoit en contrepartie du travail de nuit une prime horaire égale à 20% du taux horaire conventionnel à l'embauche du coefficient
Source officiellesoc
613723dbcd5801467740f10e
16 janvier 2002
16 janvier 2002
X... employé par la société Tebag depuis le 6 janvier 1992 en qualité d'ouvrier préparateur, classé au coefficient 140 emploi du groupe I, a été licencié le 17 septembre 1993 aux motifs qu'il n'avait pas
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