Il a été réintégré au sein de la société à compter du 27 novembre 2015, en qualité de cadre N1-2 au coefficient de 558.1732. 7.

, outre la somme de 461,62 euros au titre des congés payés afférents ainsi qu'au rappel de compensation d'indemnités journalières servies depuis l'arrêt de travail d'octobre 2015 jusqu'à la rupture du

X... a été engagé le 22 mai 1980 par l'URSSAF des Vosges en qualité d'agent de contrôle et a exercé ensuite les fonctions d'inspecteur de recouvrement, coefficient 284 ; qu'à l'issue d'un arrêt de travail

203 et un taux d'ancienneté de 24 % au 31 décembre 1992 n'avaient obtenu aucune évolution de ce taux le 31 janvier 2005 soit 12 ans plus tard ; que Mme B... qui avait également atteint le coefficient

[D], antérieurement à son accident du travail du 28 octobre 1996, exerçait au sein de la SARL BIASON l'emploi de menuisier niveau 3, échelon 1er, coefficient A 205 ; que la grille des classifications des

Il explique que son préjudice matériel résulte de son absence de carrière normale qui aurait du lui permettre d'atteindre le coefficient 550 au moins en 2005, sur la base des évolutions salariales des

son pourvoi en tant que dirigé contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Marseille ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 février 2005

La salariée a, le 20 mai 2015, saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail ainsi que de diverses demandes en paiement au titre de l'exécution et de

Y... exerçait les mêmes fonctions, depuis le 2 novembre 1976, au sein du même service : qu'ils se trouvaient tous deux au coefficient indiciaire 203 ; que la réorganisation du service vieillesse ayant

A la date d'entrée en vigueur du protocole d'accord du 30 novembre 2004, le 1er février 2005, la salariée a été classée au coefficient 305, outre 6 points d'expérience professionnelle, sans point de compétence

La demanderesse au pourvoi n° M 20-21.986 invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

d'Angers (3 ème chambre), au profit de la société Timael, société anonyme, dont le siège est 55, bulevard Jacques MIllot, 49000 Angers, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20

que le coefficient de M.

elle avait calculé le nombre de points auxquels pouvait prétendre la salariée soit, 1495 (coefficient conventionnel fixé par l'arrêt du 1er avril 2015) – 1206 (coefficient conventionnel appliqué à la salariée

115 ; qu'en août 1992 la société Audis lui a proposé de suivre une formation lui permettant d'accéder au poste d'adjoint de chef de rayon au coefficient 200 ; qu'à l'issue du stage, la société Audis a

prononcé sans autorisation préalable de l'inspecteur du travail, le salarié a été réintégré dans les effectifs de l'entreprise en 2005 au niveau 3.1 coefficient 170, sans attribution de réelles fonctions

Monsieur [V] va contester son solde de tout compte et le coefficient hiérarchique retenu pour le calcul de son indemnité conventionnelle le 23 juin 2015.

Commandant Fuzier, 69003, a recueilli des informations communiquées par une personne ayant souhaité conserver l'anonymat, dont il a consigné la teneur dans une attestation par lui rédigée et signée le 20