La convention collective applicable mentionnée sur le contrat de travail de Mme X... est celle des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.

X... est celle des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.

X... est celle des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.

La convention collective applicable mentionnée sur le contrat de travail de Mme X... est celle des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.

[X] ne conteste pas ces paiements, mais conteste devoir régler la moitié de la redevance audiovisuelle.

FM S.A., dont le siège social est situé avenue de la République à Marcq-en-Bareuil (59700) ; la SOCIETE NORD FM S.A. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler une décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Télécom) et 9 Télécom réseau (les sociétés Neuf Télécom) ont saisi le Conseil de pratiques de la société France Télécom qu'elles estimaient contraires aux articles L. 420-1 et L. 420-2 du Code de commerce

une entrave au commerce intracommunautaire ; qu'il ne justifie pas davantage en quoi cette rémunération devrait être regardée comme une aide d'Etat interdite par les articles 92 et suivants du même traité

FORMATION DES PERSONNES AUX METIERS DU SPECTACLE ET D'UNE MANIERE GENERALE A L'ACQUISITION DES TECHNIQUES AUDIOVISUELLES-L'EDITION DE TOUS PRODUITS AUDIOVISUELS-LA PRESTATION DE SERVICES EN COMMUNICATION

audiovisuels professionnels destinés à l'enregistrement et à l'édition audiovisuelle, la location ou la mise à disposition de locaux.

La convention collective applicable mentionnée sur le contrat de travail de Mme Y... est celle des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.

du Commerce de BOBIGNY : 837743442 / N° de Gestion : 2018 B 1927 Représentant Légal : M.

, l'activité de restauration pour l'événementiel, l'audiovisuel, le cinéma et les événements privés.

Antoine X..., ne répondait pas aux prescriptions susvisées, édictées dans l'intérêt de la défense et garantes de la liberté d'expression ; que c'est par conséquent à tort que l'arrêt a rejeté le moyen comme

en cas de modification du contrôle direct ou indirect, au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, de la société titulaire de l'autorisation. (...) ".

la SOCIETE TF1, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE TF1 demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel

; que tous ces moyens sont relatifs à l'accès au juge des libertés des parties faisant l'objet d'opérations de visite et saisie ; qu'il résulte des alinéas 3 et 4 de l'article L. 450-4 du code de commerce

Par jugement en date du 14 mai 2024, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL à associé unique AUDIOVISUELLE MEDIA CONSEIL.