Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 31 août 2022), la société Saint Amour, exploitant plusieurs fonds de commerce de restaurant, a souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 mars 2022), la société LSF, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 15 juillet 2014 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mars 2022), la société Le Malarte (l'assurée), exploitant un fonds de commerce de bar restaurant brasserie, a souscrit, à effet du 28 avril 2017, auprès de la

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 septembre 2021), la société Mai, exploitant un fonds de commerce de restauration, a souscrit le 3 février 2018 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur

La société Blue Beach a assigné l'assureur devant un tribunal de commerce à fin de garantie. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa dixième branche Enoncé du moyen 5.

triennale, soit septembre 2016 ; Attendu que la société SDS fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que conformément à l'article L.145-4 alinéa 2 du code de commerce

cédant ou acquérant du haschich, stupéfiant classé au tableau B ; "alors, d'une part, qu'en appréhendant sous deux qualifications distinctes de contravention aux dispositions réglementaires sur le commerce

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 2021), le 11 juillet 2014, la société L'Atelier de Pauline, exploitant un fonds de commerce de restauration rapide, a souscrit auprès de la société Axa

locataire une importante valeur d'utilisation ; que faute de prendre en considération l'avantage ainsi procuré à la société locataire qui devait bénéficier de la conservation d'une surface commerciale identique

cour d'appel a violé ledit texte par fausse application ; Mais attendu que l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977, étendant la prescription décennale aux obligations nées à l'occasion de leur commerce

Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Brunch Aquitaine ; Sur le moyen unique des deux pourvois, formulé en termes identiques : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 novembre

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 avril 2022) et les productions, la société Zanjeniro, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 4 mars 2016 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur

bailleurs, à la société Aldiva pour une période allant du 1er juin 1996 au 31 octobre 1996 ; que les parties ont conclu ensuite quatre autres conventions portant sur les mêmes locaux à des conditions identiques

Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et le premier moyen des six pourvois incidents, rédigés en des termes identiques, réunis Enoncé du moyen 5.

après cassation (2e Civ., 10 juin 2021, pourvoi n° 20-13.198), se plaignant de faits de concurrence déloyale et de dénigrement sur internet, la société Neovia a saisi le président d'un tribunal de commerce

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mars 2022), la société Le Jardin, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 14 juin 2011, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur)

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Gephav, ayant pour objet le commerce de produits pharmaceutiques

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 mars 2022), la société SICEP, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit à effet au 1er janvier 2020 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur