du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend

Ainsi, alors que la déclaration d'accident du travail fait mention d'une perte de connaissance, le certificat médical initial mentionne l'inverse.

lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité de travail précédant

[L] a été pris en charge de manière continue à la suite de son accident du travail pour des lésions identiques à celles figurant dans son certificat médical initial et que la présomption d'imputabilité

[P] a été pris en charge de manière continue à la suite de son accident du travail pour des lésions identiques à celles figurant dans son certificat médical initial et que la présomption d'imputabilité

des dossiers d'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) des salariés de la société STIF suivants : 1) Monsieur G., accident du travail du 25/09/1996 ; 2) Monsieur B., accident du travail du

d’un défaut de transmission du rapport médical par la caisse ou son service médical ; -répondre d’un point de vue médical, aux arguments avancés par le docteur [V] au soutien de ses observations -Ordonner

du rapport médical ayant fondé sa décision.

, à l'attention exclusive de l'autorité compétente pour examiner le recours préalable, lorsqu'il s'agit d'une autorité médicale, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen

judiciaire pour déterminer si l'intégralité de la durée des arrêts de travail a ou non un rapport avec le fait accidentel initialement déclaré ou si d'autres lésions, sans rapport avec l'accident, ont

Pour statuer en ce sens, les premiers juges ont retenu que la conjonction de la prévenance tardive de l'employeur de l'accident allégué, de la communication tardive d'un certificat médical rectifié et

La caisse a fait valoir qu'il existait une présomption d'imputabilité de l'accident au travail, que la tentative de suicide sur le lieu du travail était considérée comme accident du travail, sauf à prouver

paraissent suffisants pour retenir l'existence d'un accident du travail .

du travail qui a été pris en charge par la caisse de mutualité sociale agricole des Côtes- d' Armor ci- après dénommée la caisse, au titre de la législation protectrice sur les accidents du travail et

Le certificat médical initial établi le jour de l'accident mentionne « Diagnostic principal : Entorse et foulure du poignet G » et prescrit un arrêt de travail jusqu'au 10 septembre 2018.

Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente d'une part en matière d'accidents du travail et d'autre part en matière de maladies professionnelles

imputable à l'accident du travail.

réalisés à compter du 5 septembre 2001 » ; que du rapport du professeur [R] [N], il convient de retenir qu'il s'est fait communiquer préalablement l'ensemble du dossier médical et c'est sur cette base

Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente d'une part en matière d'accidents du travail et d'autre part en matière de maladies professionnelles

une réunion contradictoire afin de recueillir leurs éventuelles observations sur les documents médicaux ; * communiquer aux parties un pré-rapport et solliciter de ces dernières la communication d'éventuelles