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1 188 résultats pour « comparaison avec le régime des heures supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ec0

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Les bulletins de salaire font mention des heures majorées et des heures supplémentaires à 25 et 50 %.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893a5

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

rémunérées avec la majoration appliquables aux heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01049

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

ALORS QU' en cas d'application d'un régime d'équivalence, il appartient au juge, saisi d'une demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires, de vérifier que les heures supplémentaires alléguées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6864c3a19b52144d0e7165c5

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[K] les sommes suivantes : 3 472,84 euros au titre des heures supplémentaires pour l'année 2019 ; 347,28 euros au titre des congés-payés afférents ; 4 749,79 euros au titre des heures supplémentaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00036

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

R... ; sur les heures supplémentaires : la convention de forfait en jours étant privée d'effet, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00812

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale du travail ; b) La réalité des heures supplémentaires ; … ; qu'en s'appuyant sur les plannings dont le contenu n'est pas discuté par l'employeur et

Source officielle
CC

soc

613723d7cd5801467740ed77

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

juridiction prud'homale le 2 novembre 1995 d'une demande tendant au paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaires, jours fériés, majoration de dimanche, dommages-intérêts pour non-paiement d'heures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01074

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

X... à la procédure collective de la société Blanchisserie artisanale du Canigou à la somme de 214,70 euros à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, l'arrêt rendu le 2 juillet 2008, entre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210394

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

. a effectué 832 heures de travail effectif entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013, de sorte qu'on peut en déduire qu'elle était affilié au régime de sécurité sociale depuis plus d'un an ; attendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec48

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Enfin, elle conteste que les pièces produites par l'intimée soient de nature à étayer sa demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10130

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

, lesquelles heures supplémentaires doivent se décompter par semaine civile ; qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, les dispositions de l'article L. 3171

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035b35c4813921898c213fc

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

[W] [P], aucun autre salarié ne transmet d'éléments permettant d'étayer sa demande d'heures supplémentaires qui, en conséquence, sera rejetée. Sur les demandes d'heures supplémentaires de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02501

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

supplémentaires, alors que cette intégration des heures supplémentaires est expressément prévue dans la décision soumise au comité d'entreprise, à laquelle se réfère expressément l'employeur et que Mme

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff818579

Appel

7 février 2020

7 février 2020

pas avoir réalisé des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818584

Appel

7 février 2020

7 février 2020

pas avoir réalisé des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818587

Appel

7 février 2020

7 février 2020

pas avoir réalisé des heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10739

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Yann A... a effectué des heures supplémentaires de travail dont le nombre correspond aux indications figurant sur son agenda et qui totalisent, pour l'année 2009, 99,35 heures, pour l'année 2010, 267,25

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff81857c

Appel

7 février 2020

7 février 2020

pas avoir réalisé des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818583

Appel

7 février 2020

7 février 2020

pas avoir réalisé des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a886db9150ff81859b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

pas avoir réalisé des heures supplémentaires.

Source officielle

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