B... avait, dans le déroulement des négociations, fait preuve d'un comportement fautif, l'arrêt attaqué confirmatif de ce chef (Paris, 7 juillet 1995) l'a condamné au paiement de la somme de 500 000 francs

ne peut allouer des dommages-intérêts distincts de ceux alloués en réparation du préjudice résultant de la rupture anticipée qu'à la condition de caractériser, au regard des faits de l'espèce, un comportement

Elle peut également, lorsqu’elle établit la persistance du comportement fautif de la personne publique responsable et du préjudice qu’elle lui cause, assortir ses conclusions indemnitaires de conclusions

-A... et Monsieur Francis A... tendant à obtenir la réparation du comportement fautif de Madame Arlette Y... ; AUX MOTIFS qu' « il convient de relever que Josiane X... épouse Z..., Christelle A... et

intérêts échus, en réparation de son comportement fautif ; 4°) de mettre à la charge de ladite commune une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Il convient par conséquent de dire que le comportement fautif de [V] [M] a concouru dans la proportion de 20 % à la réalisation du dommage dont il a été la victime et de limiter son droit à réparation

Ainsi, il apparait que [N] [L] a cherché de manière persistante la confrontation avec [F] [V], Par son comportement fautif, [N] [L] a par conséquent contribué à la survenue des violences dont il a

Ainsi, il apparait que [U] [I] a cherché de manière persistante la confrontation avec [J] [X], Par son comportement fautif, [U] [I] a par conséquent contribué à la survenue des violences dont il a

testés ; "en conséquence, tous les actes dont l'annulation est demandée ont été accomplis pour mettre en évidence les circonstances de la contamination des parties civiles et en particulier les comportements

Denis X... se sont plaintes de harcèlement moral et autres comportements fautifs déjà sanctionnés par la mise en garde du 29 avril 2008.

. seul responsable des dommages qu'il a subis et d'avoir débouté la CPAM de sa demande alors que, d'une part, la cour d'appel aurait violé l'article 1382 du Code civil en ne caractérisant pas le comportement

de ces observations pour 1993 "faute de quoi, nous serions amenés à tirer les conséquences qui s'imposent" ; qu'en considérant que ce courrier incriminait un comportement fautif de M.

disciplinaire avait dû être reporté du fait de son absence, relever que l'employeur ne verse aux débats aucun élément étayant ses affirmations selon lesquelles le salarié aurait persisté dans son comportement

X... ne constituaient pas des salaires mais l'indemnisation d'un préjudice subi du fait du comportement fautif des sociétés de location de taxi non soumise à la prescription quinquennale, la cour d'appel

grave la réitération d'un comportement fautif, qui a fait l'objet d'avertissements antérieurs ; qu'en estimant le licenciement de M.

obligations résultant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; qu'en retenant que Mme X... avait eu un comportement

Y... a été licencié pour, "d'une façon générale", analyse du risque défectueuse ; qu'en estimant qu'il n'avait pas été licencié pour insuffisance professionnelle puisqu'il lui était reproché un comportement

exclure toute indemnisation que s'ils constatent que le comportement fautif de la victime était directement lié à la réalisation du dommage ; qu'en s'abstenant de caractériser le lien de causalité direct