pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice économique du concubin

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 1998) d'avoir fixé à la somme de 2 500 francs le montant de sa contribution mensuelle aux charges du mariage alors qu'en décidant que les revenus de sa concubine

X... et de cinq autres tiers électeurs qui avaient demandé sa radiation de la liste électorale de la commune de Soulatge (11330) alors, selon le moyen, que depuis qu'il vit en concubinage avec Mme E...

ou de sa concubine, tenu de déposer sous serment en vertu de l'article 331 du même code ; qu'il ressort du procès-verbal des débats que la cour d'assises a entendu oralement Mme K...

l'éducation de ses deux enfants mise à sa charge par le jugement ayant prononcé le divorce des époux A..., alors, selon le moyen : 1 ) qu'en prenant en considération les revenus mensuels de la concubine

Z... et Mme X..., ayant vécu en concubinage, ont été en désaccord lors de leur séparation, sur l'appartenance à l'un ou à l'autre de divers biens mobiliers et sur le remboursement de diverses sommes d'argent

cette mesure ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'ordonnance d'avoir refusé de l'assigner à résidence alors, selon le moyen : 1 / qu'en refusant de tenir compte du fait qu'elle vivait en concubinage

; que Y... aurait respecté ses obligations en se présentant, le 25 octobre 1997 en compagnie de son oncle S., le 27 février 1997, accompagné de sa mère, et le 17 janvier 1998 accompagné de Mme A., concubine

avait sollicité des renseignements confidentiels auprès de clients de ladite société, renseignements destinés soit à être communiqués à la société SMSP, entreprise concurrente, par le canal de sa concubine

qu'il est gérant d'une société dont il ne conteste pas l'activité réelle et de ressources pour les associés et dont les parts, qui appartenaient à son épouse, apparaissent avoir été acquises par sa concubine

Y..., le tribunal de grande instance d'Auch a rappelé que ce dernier avait bénéficié d'une donation valable en vertu des actes précités et qu'il avait donc pu disposer de son bien au profit de sa concubine

[M] et Mme [M] ont vécu en concubinage. Ils ont acquis chacun pour moitié les parts d'une société civile immobilière, propriétaire d'une maison destinée à leur habitation. 2.

regard des besoins de l'époux demandeur, en tenant compte de sa situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible ; que pour allouer à Mme Y..., vivant en concubinage

Y..., concubin de la locataire ; Attendu que Mme X... et son assureur, la société La France, font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande en paiement de divers montants contre Mme A... et la

, d'avoir condamné le mari à verser à son épouse une rente mensuelle à titre de prestation compensatoire, alors qu'en s'abstenant d'examiner les besoins de Mme X... quand son mari soutenait que le concubin

Hubert Z... a assigné devant le tribunal d'instance son ancienne concubine, Mme Gisèle X..., en paiement d'une somme de 18 758,78 francs correspondant, selon lui, à certain travaux d'aménagement effectués

départementale du chef de viols, sans faire état, dans son dispositif, de la circonstance aggravante, pourtant retenue dans les motifs de l'arrêt, selon laquelle ces faits auraient été commis par le concubin

avec Olivier X... depuis quelques temps, que, deux jours auparavant, le 21 mars 2002, à la suite d'une dispute, son concubin qui, handicapé, se trouvait dans un fauteuil-roulant, avait lancé un couteau