en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, en date du 18 mars 1994, qui l'a condamné

Par arrêt en date du 29 mars 2016, rendu par défaut, la cour d'assises a condamné M.

de Nadir Chenina dans la suite de plusieurs autres assassinats ou tentatives d'assassinat dont celui de Sami B... abattu le 16 janvier 2010 dans la cité de Campagne-Lévêque, ayant pour contexte le contrôle

[V] [C] pour tentative d'assassinat. 3. Le 20 septembre 2021, M. [C] a été condamné par la cour d'assises, pour violences aggravées, à sept ans d'emprisonnement. 4.

[W] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 28 avril 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a rejeté

Victorien, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 6 septembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a rejeté sa demande de

[T] et [W] ont été mis en accusation devant la cour d'assises des chefs d'assassinat, association de malfaiteurs, destructions et dégradations par un moyen dangereux, en récidive, et recel. M.

[F] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Creuse, en date du 27 septembre 2024, qui, pour tentative d'assassinat, en récidive, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité

tentative d'assassinat a rejeté ses demandes de mise en liberté.

Y... a tenu des propos auprès de certains de ses collègues justifiant les méthodes et actions criminelles de l'organisation terroriste Daesh à la suite de l'assassinat d'un prêtre à [...], en tenant les

Nathalie, contre l'arrêt de la cour d'assises de la DORDOGNE, en date du 25 octobre 2002, qui, pour assassinat sur un ascendant, l'a condamnée à quinze ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire

et assassinat, a rejeté sa demande de mise en liberté.

et de complicité d'assassinat à la suite de la disparition de Jean-Pascal Z... et les faits retenus dans la prévention sont des faits de dénonciation de faits d'assassinat, commis sur la personne de Jean-Pascal

Jean, contre l'arrêt de la cour d'assises du DOUBS, en date du 9 octobre 2003, qui, pour assassinats aggravés et tentatives d'assassinats, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité avec période

[D] [K] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises du Var, en date du 13 mars 2021, qui, pour assassinat en récidive, a condamné le premier à vingt-huit ans de réclusion criminelle, pour

[C] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de Vaucluse, en date du 7 décembre 2023, qui, pour assassinats, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle, quinze ans d'interdiction

[T] a été reconnu coupable d'assassinat, complicité de tentative d'assassinat, escroquerie et tentative d'escroquerie par une cour d'assises, ayant ordonné une mesure de confiscation, et condamné, sur

V... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 23 septembre 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat,