[W] était tenu en sa seule qualité de conducteur d'un véhicule impliqué, ce dont il résultait que sa responsabilité ne pouvait être recherchée sur le fondement des dispositions de l'article 1385 du code

[X] [Y], dont le véhicule était assuré auprès de la société [1], a été condamné pour des faits de blessures involontaires avec incapacité inférieure à trois mois par conducteur de véhicule terrestre à

procédure que, le 26 septembre 2016, un agent de la police municipale de Saint-Raphaël (83) qui circulait dans cette même commune route de la Corniche en direction de Le Dramont, a interpellé le conducteur

.] ; Attendu qu'après avoir condamné le conducteur du véhicule pour inobservation du premier feu rouge, le tribunal de police l'a relaxé de la seconde infraction en soulignant que l'indication du procès-verbal

Le 22 octobre 2017, des infractions au code de la route ont été relevées par procès-verbal contre le conducteur d'un véhicule que l'enquête n'a pas permis d'identifier et dont la société Securitifleet

[E] [H], conducteur du véhicule, assuré par la société [1], a été déclaré coupable de blessures involontaires et responsable des dommages causés à la victime dont la constitution de partie civile a été

du 19 octobre 2018 du tribunal correctionnel de Compiègne à une peine de huit mois d'emprisonnement pour refus d'obtempérer, blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois par conducteur

services des douanes ont découvert à l'intérieur d'un camion en provenance des Pays-Bas, 14 244 bouteilles d'alcool et 6 palettes de produits alimentaires dénommés "pistolets croustillants" ; que le conducteur

[T] [N] coupable des faits d'homicide involontaire par conducteur de véhicule terrestre à moteur sur la personne de [U] [O] et renvoyé l'affaire sur intérêts civils après avoir déclaré recevables les constitutions

installés à l'arrière ont agrippé Fabrice Y... qui se trouvait dans la rue, l'ont frappé à l'aide d'une batte de base-ball et trainé sur plusieurs mètres ; qu'à la suite de ces faits, le conducteur du

X... a stationné son véhicule sur un terrain vague ; qu'à la suite d'une forte rafale de vent, un arbre, dont le pied était pourri, s'est abattu sur le véhicule ; que Simone Y..., qui venait de descendre

[E] [Y] du chef de non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur du véhicule. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

Un excès de vitesse a été relevé à l'encontre du conducteur d'un véhicule appartenant à la société [2] [S], anciennement dénommée [1]. 3.

Y..., conducteur du véhicule adverse, Mme Y..., propriétaire de ce véhicule, et son assureur, la société GMF, en réparation de son préjudice ; Attendu que M.

[M] [J], fonctionnaire de police et chauffeur du véhicule, a été mis en examen du chef de blessures involontaires par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur et violation manifestement délibérée d'une

[S] a désigné Mme [M] [I], chauffeur de taxi, comme la conductrice du véhicule au moment des faits. 4. Mme [I] a été citée devant le tribunal de police du chef susmentionné. 5.

Le tribunal correctionnel a déclaré [G] [W] coupable du chef de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité supérieure à trois mois par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur et responsable

Le 18 septembre 2019, étant conducteur d'un véhicule de l'entreprise dans l'exercice de son activité professionnelle, il a été contrôlé en excès de vitesse et a fait l'objet d'une suspension administrative

conduit par M.

B... a fait l'objet d'un procès verbal de contravention pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule le 29 mai 2018. 3. Son conseil, Maître Y...